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hospitalière, la réalisation des projets relatifs à la création, à l'extension et à la transformation des installations nécessaires aux besoins de la population, notamment "les structures de soins alternatives

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; Vu le décret n° 92-1101 du 2 octobre 1992 ; Vu l'arrêté du 12 novembre 1992 relatif au contenu de la déclaration prévue à l'article 24 de la loi du 31 juillet 1991 modifiée ; Vu la loi n° 91-647 du

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10195 F Pourvoi n° G 17-16.612 Aide

J... a travaillé ; qu'en ayant ainsi, après avoir constaté qu'il avait successivement et alternativement, souscrit cinq relations de travail distinctes, accordé à M.

, a : - Condamné la société Axis Alternatives à payer à la salariée 50 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - Condamné la société Axis Alternatives à la somme

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 juin 2012) que Mme X..., engagée le 5 juin 2001 par l'association Emmaüs Alternatives

; .elle est entachée d'un défaut de base légale ; .l'université n'a fait aucune recherche alternative ; . elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.

demande présentée pour la "Clinique Saint-George" devant le tribunal administratif de Nice ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991, modifiée

, manque de base légale ; " en ce que la décision attaquée a déclaré le prévenu coupable d'extorsion de fonds ; " aux motifs que, contrairement aux affirmations du prévenu, le premier juge ne paraît

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce grief qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

d'effet de la dérogation sur l'état de conservation des choucas des tours ; - l'arrête est insuffisamment motivé.

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Sur l’exécution du jugement du 6 avril 2023 dans la mesure qui correspond aux prescriptions énoncées à l’article 3 du jugement du 26 septembre 2024 relatif aux « mesures alternatives » : 16.

Ses statuts prévoient que la présidence en est assurée alternativement par une personne désignée par chacun des actionnaires pour une durée de deux ans. 2.

que d'autres méthodes auraient pu être mises en œuvre pour satisfaire cet objectif (§. 301), la cour d'appel s'est prononcée par un motif impropre à écarter l'existence d'éléments permettant de douter