La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Examen des moyens Sur le premier moyen 7. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

désordres, le syndicat des copropriétaires des immeubles Chalets Camille a assigné le maître de l'ouvrage, les constructeurs, les assureurs et le garant en réparation de son préjudice ; Sur le premier moyen

F..., Mme C... et son mari", la cour d'appel, qui a dénaturé cet élément de preuve de nature à justifier le grief de déstabilisation du personnel invoqué à l'encontre de la salariée, a violé l'article

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

LYON, 4ème chambre, en date du 10 décembre 1998, qui l'a condamné, pour infractions à la règle relative au repos dominical, à 5 amendes de 4 000 francs chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 29 novembre 1991), que M.

W..., épouse Q..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 novembre 2005), que M.

99-20.019 formé par la SNC Toulouse réseau parc, en cassation du même arrêt rendu au profit de la société Impression, défenderesse à la cassation ; La demanderesse au pourvoi n° V 99-18.676 invoque

, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 11 juillet 1996, où étaient présents : M.

3 juillet 1996 et la publication de la décision, et prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

d'information » que l'article L. 132-5-2 impose que la nature du contrat soit indiquée en caractère très apparents ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a bien constaté que le contrat était un contrat d'assurance

grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 7 janvier 1999) d'avoir jugé le licenciement fondé sur une faute grave alors, selon le moyen, que la cour d'appel qui n'a pas répondu aux conclusions qui invoquaient

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 25 février 1999, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 30 000 francs d'amende ; Vu le mémoire

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

son départ" ; qu'ayant fait valoir ses droits à la retraite le 31 mars 2001 et sollicité en vain le paiement de cette prime, la salariée a saisi la juridiction prud'homale ; Sur les deux premiers moyens

En réponse aux moyens opposés par son adversaire, elle indique qu’elle n’a pas créé de garage qui lui aurait créé un dommage ainsi qu’au syndicat des copropriétaires et que le garage lui a toujours appartenu

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.