; DIT que les frais scolaires (notamment d’établissement privé), parascolaires (voyages ou sorties culturelles scolaires), extra-scolaires (notamment activités sportives ou culturelles) et de santé non

relatifs aux enfants ; CONDAMNE Madame [B] [P] et Monsieur [Z] [R] au partage à parts égales des frais de voyages ou sorties scolaires approuvées par les titulaires de l'autorité parentale et de santé non

et à hauteur de la moitié pour chacun d’entre eux, des frais exceptionnels notamment, les frais de scolarité en école privée, les voyages scolaires, les activités extra-scolaires, les frais de santé non

frais de scolarité y compris privée, de voyages ou sorties culturelles scolaires, d'activités sportives, culturelles ou associatives approuvées par les titulaires de l'autorité parentale et de santé non

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. André Y..., demeurant ..., 2°/ M.

FAIT DU DEFAUT D'IMPUTATION A UN FONDS DE TRAVAUX DE L'ACQUISITION DE CAISSES DE CRIEE EN PLASTIQUE ET L'A CONDAMNEE A VERSER LES INTERETS A COMPTER DE LA MEME DATE D'UNE SOMME REPRESENTATIVE D'AVANCES NON

frais de scolarité y compris privée, de voyages ou sorties culturelles scolaires, d'activités sportives, culturelles ou associatives approuvées par les titulaires de l'autorité parentale et de santé non

frais de scolarité y compris privée, de voyages ou sorties culturelles scolaires, d'activités sportives, culturelles ou associatives approuvées par les titulaires de l'autorité parentale et de santé non

d'accueil périscolaire) mais que les frais scolaires (notamment d'établissement privé), parascolaires (voyages ou sorties culturelles scolaires), d'activités sportives ou musicales et les frais de santé non

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2022 (n° /2022) Numéro

Représentée par Me Anne-Elise PROUST, avocat au barreau de COUTANCES-AVRANCHES DÉFENDEUR : Monsieur [F] [J] [H] [C] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 1] (MANCHE) [Adresse 2] [Localité 3] non

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Franck Y..., demeurant ..., 2°/ M.

du 2 juin 1993 de la Chambre régionale des comptes d'Auvergne, refusant l'inscription au budget du département de l'Allier des crédits suffisants pour le paiement de dépenses constituées par le remboursement

l'office du fait des trop payés, Monsieur X... avait commis une faute dans l'exercice de ses fonctions de liquidateur de nature à engager sa responsabilité ; que le préjudice subi étant consécutif au non

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Coopérateurs de Champagne, société anonyme dont le siège est à Etampes-sur-Marne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

les besoins ordinaires des enfants ayant fait l’objet d’un consensus entre les parents (tels les frais liés à la scolarité, aux activités extra-scolaires et à l’habillement ainsi que les frais médicaux non

recours formé par Madame [F], l'a déclaré recevable, et a décidé de la mise en oeuvre d'un plan de règlement de son passif en 35 mensualités de 350 euros, combiné avec un effacement partiel du passif non

SE SONT OPPOSES A UNE POURSUITE EN SAISIE IMMOBILIERE, EXERCEE CONTRE EUX PAR LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA CORSE, QUI LEUR AVAIT CONSENTI DEUX PRETS HYPOTHECAIRES, NON REMBOURSES A LEUR

Décision 4.1.2005 [Section IV] Article 8 Article 8-1 Respect de la vie familiale Atteinte alléguée à la vie familiale résultant de la nécessité de prendre personnellement en charge un traitement médical non