TENDANT A OBTENIR LE PAIEMENT DE SA PENSION SUR LA BASE D'UN MONTANT ANNUEL DE 24 120,12 F A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 1970 ; VU LES LOIS DES 21 MARS 1928, 15 DECEMBRE 1928, 2 AOUT 1949 ; LES DECRETS DES 22

TENDANT A OBTENIR LA DECHARGE DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES A L'IMPOT SUR LES SOCIETES AUXQUELLES LADITE SOCIETE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DE L'ANNEE 1965 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE

une nouvelle "Haftbeschwerde", en invoquant l'article 5, paragraphe 3 de la Convention. 10 septembre 1963 - Le requérant forme une nouvelle "Haftbeschwerde". 20 septembre 1963 - Le Tribunal régional de

DANS LES ROLES DE LA VILLE DE ... ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 AINSI QUE LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; SUR LA REGULARITE DU JUGEMENT ATTAQUE : CONSIDERANT

; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1967 ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 MODIFIE ET COMPLETE PAR LES LOIS DU 31 DECEMBRE 1969 ET DU 16 JUILLET 1971 ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE

, sont régis par l’ordonnance n°62-825 du 21ྭjuillet 1962 et par la loi n°66-945 du 20 décembre 1966 ; ils font actuellement l’objet des dispositions des articles 32-1 et 32-2 du code civil ; il résulte

ET 1969 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1963 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ; SUR LA REGULARITE EN LA FORME DU JUGEMENT ATTAQUE ; CONSIDERANT D'UNE PART

AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1967 A 1969, DE LA TAXE COMPLEMENTAIRE AU TITRE DES MEMES ANNEES ET DE L'IMPOT SUR LE REVENU AU TITRE DE 1970 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET

Vu, enregistres au secretariat du contentieux du conseil d'etat les 21 mars et 22 novembre 1974, la requete et le memoire ampliatif presentes pour la societe pour l'administration du droit de reproduction

; Vu la loi n° 67-483 du 22 juin 1967 ; Vu le décret n° 64-1022 du 29 septembre 1964 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L 122 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, 13 DE L'ORDONNANCE DU 21 AOUT 1967, LES ARRETES DES 30 JUIN 1965, 24 DECEMBRE 1965, 12 SEPTEMBRE 1966, 22 DECEMBRE 1966, 30 SEPTEMBRE

[CO] [P] né le [Date naissance 46] 1976 à NADOR (MAROC) [Adresse 144] [Localité 197] Mme [OP] [V] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 273] [Adresse 79].

Le 16 avril 1968, le maire de la commune a autorisé M. [L] [C] à raccorder sa parcelle aux canalisations d'eau de la voie publique. Le 17 avril 1968, M.

, 1968 ET 1969; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE ANONYME MOBI-MARNE QUI A POUR OBJET LE COMMERCE DU

DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953, MODIFIE PAR LES DECRETS DU 30 JUILLET 1963, 13 JUIN 1966, 28 JANVIER 1969 ET 26 AOUT 1975 ; VU LE DECRET DU 30 JUILLET 1963 ;

L’affaire a été mise en délibéré au 22 janvier 2026.

2024, Vu les dernières conclusions du ministère public notifiées par la voie électronique le 4 septembre 2024, Vu l'ordonnance de clôture rendue le 28 novembre 2024, ayant fixé l'affaire à l'audience

son ordonnance du 30 octobre 2019, que les articles 41-13 à 41-23 ont été créés et intégrés à la loi de 1965 sur la copropriété, d'ordre public, gérant exclusivement la situation des copropriétés à 2 copropriétaires

De leur union sont issus : - Mme [L] [C], née le [Date naissance 22] 1960 - Mme [O] [C], née le [Date naissance 19] 1962 - Mme [V] [C], née le [Date naissance 15] 1964 - M.

[F] [B] a sollicité la révocation de l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2023 afin de communiquer de nouvelles pièces, notamment l'acte de naissance de Mme [K] [B] et le livret de famille de [X] [B