Codes de loi français

Article R1432-110

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 02

Une autorisation d'absence est accordée, sur simple présentation de leur convocation, aux représentants du personnel, titulaires ou suppléants, au sein du comité d'agence et des conditions de travail, ainsi qu'aux experts appelés à prendre part aux séances

Article 31

qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle, assorties d'un dossier individuel de qualification, sont examinées par la section compétente du Conseil national des universités qui peut avoir recours à des experts

Article R323-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 14 > 28

La comptabilité des régies est tenue dans les conditions définies par un plan comptable conforme au plan comptable général.

Article 10

Le jury dresse la liste de classement, par ordre de mérite, des candidats admis dans la limite des postes offerts.

Article 4

Pour chaque option, à l’issue des épreuves écrites, le jury classe par ordre alphabétique les candidats admissibles.

Article 5

A l'issue de l'épreuve d'admissibilité, le jury dresse la liste des candidats admissibles par ordre alphabétique.

Article 35

Les officiers de gendarmerie retenus pour une promotion au choix sont inscrits sur un tableau d'avancement établi par ordre de mérite.

Article D1334-4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 41

Le président de la commission peut réunir celle-ci en formation restreinte, sur un ordre du jour déterminé.

Article L4022-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 49

-Les ordres professionnels compétents contrôlent le respect par les professionnels de santé de leur obligation de certification périodique.

Article L121-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 08

Les délibérations sont inscrites par ordre de date sur un registre tenu dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat.

Article L132-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 96 > 86

Le billet à ordre est régi par les articles L. 512-1 à L. 512-8 du code de commerce.

Article L2121-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 04

Les délibérations sont inscrites par ordre de date sur un registre tenu dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat.

Article L411-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 46

Les activités sont organisées de façon mixte, sous réserve du maintien du bon ordre et de la sécurité des établissements.

Article 21

Le liquidateur procède à la cession des parts ou actions que la société de participations financières de professions libérales de géomètres-experts détient dans la ou les sociétés d'exercice libéral.

Article 6

Le Conseil national de la sécurité routière est assisté par un comité des experts dont les membres et le président sont nommés par le ministre chargé de la sécurité routière.

Article L2363-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 05 > 03

Les membres du comité de la société européenne ainsi que les experts qui les assistent sont tenus au secret professionnel et à l'obligation de discrétion prévus à l'article L. 2325-5.

Article R444-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 13 > 07

Lorsque le commissaire-priseur judiciaire est désigné pour une mission d'expertise par une juridiction, ses honoraires sont fixés conformément aux règles applicables à la rémunération des experts.

Article R112-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 50

Les conseillers experts mentionnés à l'article L. 112-7-2 prêtent serment devant le premier président à l'occasion d'une audience solennelle.

Article R6261-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 11 > 57

Les dispositions de l'article R. 6251-3 sont applicables aux rapports des experts désignés par les chambres consulaires mentionnés à l'article R. 6261-16.

Article R326-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 54 > 88

La déclaration mentionnée au II de l'article L. 326-4 tient lieu de demande de première inscription à titre temporaire sur la liste des experts en automobile.