Appel de l'ordonnance rendue le 26 Juillet 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de ALENCON APPELANT : Monsieur Le préfet - Agence régionale de Santé - de l'ORNE

Par suite, la demande de substitution de base légale présentée par la commune de Longpont-sur-Orge ne peut être accueillie. 10.

cette qualité au siège social sis 12500 ESPALION représentée par la SCP GARRIGUE - GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me VASSAIL, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEES : Société BRASSERIE GRAINE D'ORGE

du 26 juin 2002, - PV n° 24 d'investigation du 27 juin 2002, - PV n° 25 d'investigation du 27 juin 2002, - PV n° 22 d'investigation du 27 juin 2002, - et copie des papiers à lettres des châteaux Bel Orme

du 26 juin 2002, - PV n° 24 d'investigation du 27 juin 2002, - PV n° 25 d'investigation du 27 juin 2002, - PV n° 22 d'investigation du 27 juin 2002, - et copie des papiers à lettres des châteaux Bel Orme

Jean-Mary X..., demeurant 39, place du Champ du Roi à Alençon (Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1993 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de la société anonyme Maisons

, dont la signature a été révélée par la décision n° 307 du 15 septembre 2022 du maire de Savigny-sur-Orge.

Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE, - les conclusions de M.

Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Morsang-sur-Orge ne sont pas fondés. II.

Vagneux, conseiller municipal de la commune de Savigny-sur-Orge, sollicite l'annulation de la décision du 29 juin 2023 du maire de la commune de Savigny-sur-Orge portant refus de traiter ses deux questions

Une note en délibéré, enregistrée le 17 février 2025, a été présentée pour la commune de Morsang-sur-Orge . Considérant ce qui suit : 1.

' au titre des frais irrépétibles ainsi qu'au paiement des dépens; - débouter le Gaec à L'Orée de Chaumont de ses demandes ; - condamner le Gaec 'A L'Orée de Chaumont' à lui payer la somme de 3

requête de M. et Mme Y... ; Considérant que la circonstance que la déclaration d'intention d'aliéner déposée en mairie de Saint-Michel-sur-Orge le 16 janvier 1990 par M.

Par un acte, enregistré le 22 décembre 2025, la clinique de Villiers-sur-orge a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

disposant, par ailleurs, d'éléments suffisants pour apprécier le handicap dont pouvait souffrir l'accusé; "alors que les arrêts incidents ne doivent pas préjuger le fond; que la question était posée d'ores

conclure qu'il ne pouvait se prévaloir de la qualité de salarié, sans rechercher dans quelles conditions de fait il avait exercé son activité de vendeur-colporteur, la cour d'appel a d'ores

Z..., soutenant que cette indemnité avait d'ores et déjà été versée, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte du dispositif de l'arrêt qu'aucune

[R] était d'ores et déjà établie, a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 622-24 du code de commerce ; Mais attendu, en premier lieu, qu'en application de l'

Stéphane Z... dans l'entreprise le 5 mars 2012, avant qu'il ne prenne son poste, s'était manifesté par des premiers symptômes antérieurement à son arrivée au sein de l'entreprise qui avaient, en outre, d'ores

fait apparaître l'existence de manoeuvres, de la part de M. et Mme A..., tendant à accréditer d l'idée, auprès des époux Y..., de ce que l'appel de fonds du 7 mai 1986 correspondait à des travaux d'ores