bancaire séparé ; qu'en se contentant de relever que lors de l'assemblée générale du 27 février 1999 moins de trois ans s'étaient écoulés depuis l'ouverture d'un compte bancaire le 28 mai 1996 quand de

le compte de tiers ou de compensation " ainsi que d'une convention d'ouverture de compte de tiers qui concerne la tenue de compte, lesquelles doivent chacune comporter des clauses obligatoires relatives

[I] [V] une convention d'ouverture de compte bancaire avec une facilité de caisse de 100 euros. Par acte du 6 juillet 2021, la société BNP Paribas a fait assigner M.

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Dans ces conditions, eu égard à la très grande vulnérabilité de la famille qui caractérise une situation d'urgence et sous réserve que Mme A réalise effectivement les démarches d'ouverture de compte, il

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X..., qu'il avait lui-même fournis au moment de l'ouverture du compte, de sorte que la société Bourse direct, qui avait procédé à l'évaluation de son client, n'était pas tenue d'une obligation de mise

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X... lors de l'ouverture du compte, l'arrêt retient qu'il s'agit d'une perte de chance d'échapper par une décision plus judicieuse au risque qui s'est finalement réalisé ; Attendu qu'en statuant ainsi

Sur le premier moyen : Vu les articles 1134 et 1289 du Code civil ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la Banco portugues do Atlantico (la BPDA) a ouvert un compte

Alors que la société SEA TRADE FRANCE était en cours de formation, cette dernière a conclu avec elle, un contrat d'ouverture de compte courant entreprise n°[XXXXXXXXXX01], par l'intermédiaire de M.

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X... a sollicité l'ouverture d'un compte épargne temps conformément à cet accord le 22 février 2001 et avait épargné au 31 mars 2002 un total d'abondement compris de 23,10 jours ; M.