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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1- A
66274ef9c1c6ed00087b3dc3
22 avril 2024
22 avril 2024
À l'issue des débats, les parties ont été informées de la date de délibéré fixée au 22 avril 2024. MOTIFS M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201114
25 juin 2015
25 juin 2015
X..., alors, selon le moyen : 1°/ qu'une expertise diligentée à la demande d'une partie sans que l'autre partie ne soit convoquée ni entendue n'est pas contradictoire ; qu'en affirmant néanmoins que
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
635236998c924eadffcc4736
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Gaëlle Przedlacki COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleJuge libertés & détention
677c294a6f491b6d2638e490
5 janvier 2025
5 janvier 2025
La police m’a arrêté dans un endroit obscur. Pour moi c’était l’équivalent d’un otage, ils m’ont kidnappé.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94293
8 novembre 2018
8 novembre 2018
SOREL ARRÊT du : 8 NOVEMBRE 2018 No : 377 / 18 No RG : No RG 17/01590 - No Portalis DBVN-V-B7B-FOZN DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 16 Mars 2017 PARTIES
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02074_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Boizot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00831
30 avril 2014
30 avril 2014
licenciement, la cour d'appel a violé les articles L. 1232-1 et L. 1232-6 du code du travail ; 2°/ que les juges du fond ne peuvent pas statuer par des motifs contradictoires ; qu'en affirmant d'une part
Source officiellecr
6137254ccd5801467741c919
20 juin 1991
20 juin 1991
d'enquête ; que la rédaction ainsi adoptée exclut a contrario l'application des autres titres de l'ordonnance du 1er décembre 1986, donc des dispositions de l'article 1er de ce texte ; "alors, d'une part
Source officielle6ème chambre
DTA_2115661_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2530
30 août 2007
30 août 2007
reproché ni faute ni intention de commettre des faits délictueux et qu’elles avaient commis une « erreur inévitable et excusable » dans l’interprétation de dispositions régionales « obscures
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e025
27 février 1969
27 février 1969
INFIRME CE JUGEMENT ET REJETE LA REQUETE DU MINISTERE PUBLIC, AUX MOTIFS NOTAMMENT QUE LA PROCEDURE DES ARTICLES 710 ET 711 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, QUI A POUR OBJET L'INTERPRETATION DE DISPOSITIONS OBSCURES
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300125
27 janvier 2015
27 janvier 2015
société Kaufman & Broad développement avait inutilement prolongé cette immobilisation et entretenu les promettants dans une certaine indétermination, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01225
26 juin 2008
26 juin 2008
1°/ que le juge ne peut faire application du pouvoir d'interprétation qu'il tient des dispositions de l'article 461 du code de procédure civile que lorsque sa précédente décision est ambiguë ou obscure
Source officiellecomm
6137239fcd5801467740c2c5
12 juin 2001
12 juin 2001
légitime, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; 2 / que les juges du fond ne peuvent interpréter les conventions que si celles-ci sont obscures
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210874
12 décembre 2019
12 décembre 2019
produit aucun mandat, document ou échange au terme duquel il aurait mandaté la société Gefib pour veiller à cette conservation et, donc, pour payer la redevance due en juillet 2008 ; que l'INPI a fait part
Source officiellecomm
613722b1cd58014677400359
11 juin 1996
11 juin 1996
livraison de ce local dans un certain délai la venderesse pourra exiger le paiement en numéraire; qu'enfin celle-ci s'était réservé un droit d'usage et d'habitation de la villa qu'elle occupait sur une partie
Source officiellecomm
6137228fcd580146773fe78b
3 janvier 1996
3 janvier 1996
l'ONATRA a apposé des plombs supplémentaires et que les conteneurs ont été acheminés jusqu'à Kinshasa par chemin de fer ; que, lors du déportage en douane le 10 novembre 1988, il a été constaté qu'une partie
Source officiellecomm
6079d6739ba5988459c5b2ff
16 juin 1970
16 juin 1970
DECLARE VALABLES LES CLAUSES DE GARANTIE DE PAIEMENT DU PASSIF DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DE L'HOTEL BRIGHTON SOUSCRITES PAR BARBEREAU, GERANT MAJORITAIRE DE CETTE SOCIETE, EN VENDANT SES PARTS
Source officielleChambre 1-3
6618cef57935f50008be3f9b
11 avril 2024
11 avril 2024
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Avril 2024.
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6196c7633dcd15b3a61
7 octobre 2022
7 octobre 2022
RAVEANE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.
Source officiellePage 31 sur 100