Codes de loi français

Les installations démantelées : Dénomination Identification de Rubrique de la Capacité Date de la Ex : parc éolien A Ex : aérogénérateur 1 Ex : 2980-2-a) - autorisation Ex : 30 MW Ex : 1 er Occupant les parcelles suivantes :

Article R571-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 90

production aquacole justifiant, d'une part, d'une autorisation de mise en exploitation délivrée par le préfet de Mayotte et, d'autre part, d'une autorisation ou d'une convention d'occupation temporaire du sol pour les emprises en mer et pour les parcelles

Article D664-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 67

produits retirés du marché des fruits et légumes peuvent, selon des conditions fixées par décision du directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), être destinés : - à l'épandage sur des parcelles

Article R125-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 49 > 25

L'état des risques prévu à l'article L. 125-5 mentionne la date de son élaboration, le numéro de la ou des parcelles concernées et les zones ou périmètres cités à l'article R. 125-23 dans lesquels se situe le bien.

Article L422-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 45

ainsi que, s'ils sont titulaires d'un permis de chasser, leurs conjoints, ascendants et descendants, gendres et belles-filles du ou des conjoints apporteurs ; 2° bis Soit personnes ayant fait apport de leurs droits de chasse attachés à une ou des parcelles

Article R341-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 42 > 24

Code forestier (nouveau)

de cette personne morale à déposer la demande ; 4° La dénomination des terrains à défricher ; 5° Un plan de situation permettant de localiser la zone à défricher ; 6° Un extrait du plan cadastral ; 7° L'indication de la superficie à défricher par parcelle

LEGIARTI000035665103

restauration et hébergement dans les collèges publics Article L. 213-2 3 mois Accueil, restauration et hébergement dans les lycées publics Article L. 214-6 3 mois Code rural et de la pêche maritime Demande d'autorisation de cession de petites parcelles

Article 1

Par campagne, l'organisme certificateur contrôle, pour chacune des parcelles en terre arable de l'exploitation, la date de récolte du maïs, la date de semis et la nature du couvert hivernal ainsi que le cas échéant la date de destruction du couvert hivernal

Article 15

Lorsque la distance minimale est mesurée par rapport à la limite de propriété, la couverture du bâtiment à implanter ultérieurement sur la parcelle voisine est considérée fictivement comme étant d'indice 1.

Article D614-120

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 22

préservation ou la reconstitution du potentiel de production face aux catastrophes naturelles ou sanitaires, y compris les infrastructures ; -les aménagements et procédures d'aménagements fonciers, notamment la viabilisation et la remise en état des parcelles

Article L126-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 93

des semis d'essences forestières ou dans lesquelles la reconstitution après coupe rase peuvent être interdits ou réglementés ; lorsqu'elles s'appliquent à des terrains déjà boisés, les interdictions ou réglementations ne peuvent concerner que des parcelles

Article 1518 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 36

Code général des impôts

actualisation consistant, dans les conditions prévues à l'article 1504, en la délimitation des secteurs d'évaluation mentionnés au 1 du B du II de l'article 1498, en la fixation des tarifs déterminés conformément au 2 du même B et en la définition des parcelles

Article R213-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 02 > 78

de bassin du périmètre d'intervention de l'établissement public territorial de bassin ou de l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau respecte : 1° La cohérence hydrographique du périmètre d'intervention, d'un seul tenant et sans enclave

Article M 49

horizontalement de part et d'autre de cette paroi ; - l'alarme restreinte est asservie à la détection automatique ; - les façades de l'établissement recevant du public sont situées à 10 mètres au moins de tout autre bâtiment et des limites de la parcelle

Article L372-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 77

Code général des impôts, annexe III

équins ; 3° Aux clôtures érigées dans un cadre scientifique ; 4° Aux clôtures revêtant un caractère historique et patrimonial ; 5° Aux domaines nationaux définis à l'article L. 621-34 du code du patrimoine ; 6° Aux clôtures posées autour des parcelles

Article 344 N

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 73 > 56

l'article 1635 quater B du code général des impôts, notamment le numéro et la date de délivrance de l'autorisation d'urbanisme ou de déclaration préalable, complété de l'adresse, de la situation juridique, de la superficie et de la référence des parcelles

Article Annexe I

Les fumiers compacts non susceptibles d'écoulement peuvent être stockés ou compostés sur une parcelle d'épandage à l'issue d'un stockage de deux mois sous les animaux ou sur une fumière.

Article Annexe VI

Ville du tribunal de commerce. (4) Pouvoir ou habilitation. (5) Personne morale de droit privé ou public ou personne physique (désignation complète). (6) Date de l'arrêté préfectoral. (7) Dénomination de l'ancien site industriel. (8) Numéros des parcelles

Article Annexe VI