AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

et disant l'arrêter dès qu'il en aura l'opportunité.

Boinot, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de la société OTS Staff, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Suivant conclusions d'incident aux fins de rejet de la demande de révocation de l'ordonnance de clôture et de rejet des conclusions notifiées le 13 février 2016, la SAS Thimonnier demande à la présidente

déposées par les parties et notamment par le prévenu ; qu'au cas d'espèce, dans ses conclusions régulièrement déposées, Michel A...faisait notamment valoir que l'ordonnance du juge d'instruction du 28

que cette dernière a demandé la restitution des commissions versées et la réparation de son préjudice résultant du non-respect des délais de régularisation des ventes convenus ; que la SCI ayant été dissoute

, la société ABB Cellier soutenait que, lors de la perquisition au siège de la société Procoat, avaient été saisis, outre le disque optique, des disquettes, une télécopie relative à un client de la société

X... de ne pas s'auto-incriminer a été violé, - la défense n'a pu examiner ni discuter contradictoirement les interceptions téléphoniques en cause, - le procédé employé doit être qualifié de déloyal ;

constitue un défaut de motifs ; que dans ses conclusions récapitulatives d'appel, Mme [W] soutenait que le vice tenant aux infiltrations par la toiture était antérieur à la vente de la maison par acte

de Mme le conseiller ANZANI, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 10 septembre 2015, qui, dans l'information suivie contre M. C...

; que dans leurs conclusions, oralement reprises, les parties s'accordaient pour admettre que Mmes E..., M... et S...

R..., se disant N...

CODE DE PROCEDURE PENALE, LE JUGE NE PEUT FONDER SA DECISION QUE SUR LES PREUVES QUI LUI SONT APPORTEES AU COURS DES DEBATS ET CONTRADICTOIREMENT DISCUTEES DEVANT LUI ; ATTENDU QUE, D'AUTRE PART, LA

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Soretel Gradignan EURL, dont le siège est ..., actuellement représentée par Mme X..., mandataire liquidateur, demeurant ..., qui a déclaré, par conclusions

ait pu préparer sa défense ».

En application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il est expressément fait référence aux conclusions déposées par les parties pour un exposé plus ample de leurs moyens et des

* Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 6 janvier 2026, auxquelles il est expressément fait référence, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :