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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR06604
9 février 2016
[L] [F], partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 15 novembre 2012, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne
61372557cd5801467741ce30
16 juin 1992
Robert, partie civile, Y... Catherine, Y... Danielle, Y...
ès cassation, dans la procédure suiviec/Claudine Z
61372598cd5801467741f13a
6 août 1997
de la réclamation de la partie civile persiste devant elle ; "aux motifs, d'autre part, que la partie civile n'a pas démontré, lors des débats du 25 septembre 1995, la réalité de l'appropriation frauduleuse
6137263dcd58014677424096
28 novembre 2006
civiles s'avère en cet état inutile ; "alors que le droit à un procès équitable et équilibré implique le droit pour la partie civile d'être confrontée avec les personnes mises en cause lorsqu'elle
N, en date du 26 septembre 1996 qui, dans la procédure suiviec/Gérard Y
613725b4cd5801467741fe5d
8 avril 1997
par le biais d'un appel de non-lieu; que, d'autre part, les mesures sollicitées consistent à faire fournir par le mis en examen les preuves d'une éventuelle culpabilité alors que la partie civile, société
PARIS, en date du 16 juin 1999, qui, dans la procédure suiviec/René Y
613725dccd5801467742113a
18 octobre 2000
Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 juin 1999, qui, dans la procédure suivie contre René Y..., William Z... et Jean-Luc A...,
61372644cd58014677424397
10 décembre 2003
; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE ANONYME RESIDENCE DU PARC, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 19 avril 2002
6137258acd5801467741e9b1
28 mars 1994
civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 juin 1993, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie
61372655cd58014677424c26
16 septembre 2003
Christian, partie civile, contre l'arrêt n° 227 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 25 avril 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne
IS, en date du 3 février 2000, qui, dans l'information suiviec/Don André Camille X
613725e5cd58014677421627
7 février 2001
Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE PYC EDITION, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 février 2000, qui, dans l'information
613725f8cd58014677421f60
8 novembre 2000
l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble des faits dénoncés dans la plainte et répondu aux articulations essentielles du mémoire produit par les parties
61372607cd58014677422694
16 novembre 1999
Guy, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 décembre 1998, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée, des
édure suiviec/Xavier Z
613726a1cd580146774272d7
25 mai 2005
quelconque action en recouvrement ou démarche avant la citation directe délivrée le 7 août 2003 ; Attendu en second lieu qu'en dépit de ces éléments factuels que la Cour reprend à son compte, la partie
613725f5cd58014677421d86
20 juin 2001
formé par : - La SOCIETE ANDRE X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 octobre 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte
61372676cd58014677425c17
8 février 2000
civile du chef de recel ; " alors, d'autre part, que la partie civile avait soutenu dans son mémoire d'appel que le dossier ne faisait pas apparaître clairement le nombre et la nature des pièces d'argenterie
61372571cd5801467741dc64
15 juin 1994
civile, avoir eu un intérêt à porter atteinte aux intérêts de cette partie civile ; que le point de départ de l'incendie, le processus de son extension, les éléments chimiques qui ont favorisé son effet
61372548cd5801467741c744
19 décembre 1991
Walid, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 octobre 1990, qui, dans une information ouverte contre X..., du chef d'abus de confiance, a
6137260fcd58014677422a97
7 décembre 1999
Marie-Agnès, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 31 mars 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Dimitrios X... pour
61372655cd58014677424bcb
29 septembre 2004
Valentine, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 novembre 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre
613725e7cd580146774216e5
13 septembre 2000
Yamina, épouse B..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 octobre 1999, qui dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne
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