COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 26 avril 2001), que la société Interfimo (la société), société de cautionnement mutuel, s'est portée

Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239 Monsieur [ZW] [RT] né le [Date naissance 97] 1991 à CHARENTON-LE-PONT

X... s'est porté caution solidaire de la société au profit de la banque à concurrence de 2 000 000 francs ; que, le 4 mars 1992, M.

Le 5 janvier 2018 vers 2 heures 45, des agents de police judiciaire ont constaté qu'un véhicule circulait dangereusement à hauteur de la porte Maillot, à Paris 16e .

(les cautions) se sont portés cautions solidaires, à concurrence d'une certaine somme, du remboursement d'un prêt consenti par la Société générale (la banque) à la société civile immobilière Y... ; qu'à

assurance (la société Axa), aux droits de laquelle se trouve la société XL Insurance Company SE, a conclu avec la société Ficofi un contrat de commission de transport portant sur des caisses de vin du port

[R] [Z], son gérant, ont porté plainte devant le juge d'instruction et se sont constitués partie civile du chef de non-communication, par un représentant d'intérêts, des informations obligatoires à la

X..., a assigné en divorce son mari qui s'est reconventionnellement porté demandeur aux mêmes fins ; Attendu que M.

[Z] [X], représenté par sa tutrice, Mme [S] [N] épouse [X], poste par poste, provisions non déduites, et indépendamment des créances des tiers payeurs : frais divers : 14 862 euros dépenses de santé

Une cour d'appel a déclaré le capitaine et le second capitaine du cargo coupables des délits d'homicide involontaire, de fuite et d'omission de porter secours, les a jugés entièrement responsables

autonome de Marseille soit condamné à lui verser la somme de 16 774 F ; 2° condamne le port autonome de Marseille à lui verser ladite somme, Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code des ports maritimes

[S] ont porté leur engagement de cautions à hauteur de la somme de 555.576 euros pour la durée du prêt, plus un an.

préjudice que lui aurait causé le Port autonome de Nantes Saint-Nazaire en refusant de lui vendre du sable provenant de dragages effectués par le Port dans l'estuaire de la Loire ; Considérant qu'il résulte

de Port-Camargue, qui se compose d'une partie ouverte au public ainsi que d'une partie comportant des postes d'amarrage attenant à des propriétés privées appelées marinas, a été concédé pour une durée

et tourisme (PROCOMETOUR), un local à usage commercial dépendant d'une galerie marchande, le bail stipulant que les lieux loués étaient destinés à l'exploitation d'un commerce d'articles de prêt-à-porter

  "Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que le       spectacle dont l'interdiction a été prononcée ait été de nature       à porter

X..., dirigeant de la société Heliopolis (la société), s'est porté caution solidaire du paiement des sommes dues par cette dernière au Crédit lyonnais (la banque), à concurrence de 200 000 francs, outre

le cadre du renouvellement du marché public ayant pour objet la collecte des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables de la ville de Grasse, en précisant s'il s'agit d'une collecte en porte-à-porte