X... un local commercial dans lequel l'acquéreur s'engageait àexercer une activité de boulangerie-pâtisserie ; que la société Genty a amputé une partie de la surface réservée au supermarché pour aménager

, pâtisserie et fabrications annexes à base de farine emballé ou non, sur le fondement de l'article L. 221-17 du code du travail, alors applicable.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 24 novembre 1998), que, par acte du 12 septembre 1988, la société UFB Locabail a consenti à la société Le Comptoir du pain

société Soffimat de son désistement de pourvoi incident ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 mars 2001), que, pour les besoins de son activité de boulangerie industrielle, la société Le pain

retrait de la décision du 18 juin 2009 par laquelle le ministre a refusé d'abroger l'arrêté du préfet de l'Indre du 13 septembre 1996 portant sur la fermeture des boulangeries et points de vente de pain

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/12284 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4ESI Minute : JUGEMENT Du

1956 ET 20 JUIN 1961, L'ARRET ATTAQUE DECLARE QUE LE PREFET POUVAIT EN L'ESPECE VALABLEMENT ORDONNER PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 43, LIVRE II, PRECITE DU CODE DU TRAVAIL L'INTERDICTION DE FABRIQUER DU PAIN

X..., exploitait un restaurant-pâtisserie ; que le feu s'est propagé dans l'immeuble contigu appartenant à la SCI Manoir de Beauregard ; que cette société et son assureur, la compagnie Les Mutuelles du

établissement sous l'enseigne Inno, a été repris par la société Les Délices auxerrois le 7 juin 1991 lorsque cette société s'est engagée à fournir la précédente en produits de boulangerie viennoise et de pâtisserie

pourvoi principal et sur le moyen unique du pourvoi provoqué : Attendu, selon l'arrêt confirmatiff attaqué (Aix-en-Provence, 17 mars 1989), que les époux D..., exploitant un commerce de boulangerie-pâtisserie

la Haute-Vienne du 3 avril 2001 fixant un jour de fermeture hebdomadaire dans tous les établissements dans lesquels s'effectue à titre principal ou accessoire la vente au détail ou la distribution de pain

, pâtisseries, viennoiseries, sandwiches, confiseries, chocolats, fromages, beurre, oeufs, volailles et gibiers, ocherie, charcuteries, tartes, épicerie fine ; débit de boissons à emporter -petite licence

La SAS NOUVELLE SOCIETE [N] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 843659665 et exerce une activité de fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche sous

RV, pain préparé à partir de farines provenant de blés cultivés et stockés sans produits chimiques de synthèse " ; que les juges précisent alors qu'ainsi " X... avait laissé croire que la totalité de

ONT VENDU PAR ACTE DU 14 AOUT 1975 AUX EPOUX Z..., QUI ONT ETE AUTORISES A PRENDRE LE TITRE DE SUCCESSEURS DE MONSIEUR ET MADAME A..., UN FONDS DE COMMERCE DE BOULANGERIE-PATISSERIE SIS A NEUVILLE-LES-DIEPPE

X..., salarié de novembre 1993 au 7 mai 1994 de la société Panavi, spécialisée dans la cuisson de patons congelés destinés à la cuisson du pain, a déclaré le 3 juillet 1995 une rhinite, affection respiratoire

EXPOSE DU LITIGE [F] [P] se présente comme le fondateur des boulangeries-pâtisseries à l'enseigne '[Adresse 21]' situées à [Localité 20].

et viennoiseries et le reste des produits vendus, les ventes des pains et viennoiseries représentant ce jour-là, 85,88 % du chiffre d'affaires.