C..., délégué syndical de la Cfdt, ont été reconnus. / Ces faits portent un préjudice à l'intérêt collectif de la profession que représente ce syndicat. / Le préjudice qui en est résulté pour le syndicat

Il résulte de ces dispositions que la possibilité de pourvoir un emploi permanent d'un syndicat mixte par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 doit être autorisée

Henri Z..., pris en qualité de secrétaire du syndicat CGT des personnels du site chimique de Kem One Fos/Vauvert, 3°/ à M.

syndicale des collectivités territoriales de la Martinique (CSCTM) et le syndicat CGTM-CADRES, représentés par Me Labéjof-Lordinot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les opérations électorales qui

syndical, le ou la secrétaire général.e ou un ou une membre de la CE ayant délégation peut procéder à : () ester en justice au nom du syndicat.

d'unions de syndicats de la fonction publique que les unions de syndicats dont les statuts déterminent le titre et prévoient l'existence d'organes dirigeants propres désignés directement ou indirectement

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté la requête en omission de statuer du Syndicat CFDT des cheminots et des travailleurs des activités complémentaires de BRETAGNE.

Aux termes de l’article 2 de l’ordonnance du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires : « (…) Les associations syndicales autorisées (…) sont des établissements publics à

solidaires 93, l'Union départementale CFTC de la Seine-Saint-Denis, le syndicat national CGT-Travail Emploi Formation Professionnelle (SNTEFP-CGT), le syndicat Sud Travail Affaires Sociales et l'Union

Elle estimait injustifiée la différence de traitement établie entre les organisations syndicales représentatives ou non, alors que les délégués permanents des unes et des autres sont des fonctionnaires

DE LA MAGISTRATURE, au SYNDICAT NATIONAL CGT DES CHANCELLERIES ET SERVICES JUDICIAIRES, à la FEDERATION INTERCO-CFDT et à l'UNION SYNDICALE AUTONOME JUSTICE/UNSA.

des copropriétaires DU [Adresse 2] représenté par son Syndic le CABINET LOISELET PERE ET FILS ET F.

(Gironde) et président du syndicat intercommunal d'assainissement et de l'espace rural, ayant été réalisés sans autorisation administrative préalable, celui-ci a été poursuivi pour exercice sans autorisation

Par suite les requêtes du syndicat CGT Territoriaux de Décines et du syndicat départemental Force Ouvrière des agents territoriaux du Rhône sont irrecevables et doivent être rejetées. 4.

ALORS QUE la représentativité d'un syndicat ne peut être contestée qu'à l'occasion de l'exercice de la prérogative syndicale pour laquelle est requise ; qu'en décidant que syndicat

syndicales.

syndicale ainsi que l'atteinte porté à l'intérêt collectif de la profession, - condamner la société NULLE PART AILLEURS PRODUCTION à verser au syndicat national des personnels de la communication et

Le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence Les Olympiades représenté par son syndic le cabinet CPAB a régulièrement interjeté appel du jugement.

1979 et 7 mai 1980 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL, dont le siège est ..., représentée par ses dirigeants en exercice, et pour le SYNDICAT

Syndicat DES POSTIERS, le Syndicat CFDT S3C RÉUNION, le Syndicat CGT MAY PTT, le Syndicat CGTR PTT, le Syndicat CGTM P ET, le Syndicat CNT PTT, la Fédération CFTC MEDIA PLUS et le Syndicat CNT-SO aux fins