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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff46
3 décembre 2012
3 décembre 2012
X... nie, tout comme il nie toute alcoolisation avec des amis au domicile, ni encore que sa compagne fumerait du cannabis lors de ses permissions de sortir, ni qui l'approvisionnerait, en oubliant que
Source officielle5ème chambre
DTA_2111027_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
de séquestration ou de détention arbitraire d'otage en récidive, de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime et d'évasion d'un détenu bénéficiaire d'une permission
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100298_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
détenues au maintien des relations avec les membres de leur famille s'exerce soit par les visites que ceux-ci leur rendent, soit, pour les condamnés et si leur situation pénale l'autorise, par les permissions
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900571_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
détenues au maintien des relations avec les membres de leur famille s'exerce soit par les visites que ceux-ci leur rendent, soit, pour les condamnés et si leur situation pénale l'autorise, par les permissions
Source officielle1ère Chambre
DTA_1904807_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
détenues au maintien des relations avec les membres de leur famille s'exerce soit par les visites que ceux-ci leur rendent, soit, pour les condamnés et si leur situation pénale l'autorise, par les permissions
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01445_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
C n'avait pas réintégré le centre de détention de Bapaume à la suite d'une permission de sortir du 23 novembre 2015 puis s'y était fait écrouer le 27 septembre 2016 en usurpant le nom d'un tiers, qu'un
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2402367_20240226
26 février 2024
26 février 2024
, départ et retour en extraction médicale, départ et retour en extraction judiciaire, départ en transfert, après parloir famille, après unité de vie familiale ou parloir familial, après retour de permission
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406945_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Si les pièces du dossier, notamment les permis de visite et la permission de sortir pour maintenir des liens familiaux, attestent de l'existence d'un lien affectif de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2409341_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Si le préfet du Haut-Rhin soutient qu'il ne serait pas en contact régulier avec sa mère et sa sœur, il ressort toutefois des pièces du dossier qu'il a eu depuis 2023 cinq permissions de sortir afin d'aller
Source officielle2ème chambre
DTA_2300157_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
été condamné, notamment, pour des faits de vol avec destruction ou dégradation en récidive, vol commis à l'aide d'une effraction et en réunion en récidive, évasion d'un détenu bénéficiaire d'une permission
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:462880.20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
détenues au maintien des relations avec les membres de leur famille s'exerce soit par les visites que ceux-ci leur rendent, soit, pour les condamnés et si leur situation pénale l'autorise, par les permissions
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68edd8f187178132e1935042
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Les SDRE sont à poursuivre en hospitalisation complète et continue pour consolidation, puis organisation d'une permission de sortie thérapeutique d'évaluation.'
Source officielleChambre Premier Président
66c6d48e3aa9e47470f6ab72
21 août 2024
21 août 2024
Il a réintégré l'établissement de santé le 29 juillet 2024 à l'issue de la permission de sortir.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02618_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
De surcroît, le rapport du 21 décembre 2021 du service pénitentiaire d'insertion et de probation fait état de ce que, ayant obtenu une permission de sortir pour se rendre auprès des services de la préfecture
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2405374_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Il soutient que : Sur l'urgence : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que le refus litigieux a une incidence sur l'octroi d'une permission de sortir et un aménagement de peine ; il bénéficie
Source officielle5ème chambre - juge unique
DTA_2206817_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
séquestration ou détention arbitraire d'otage pour assurer la fuite ou l'impunité d'auteur de crime délit en récidive, extorsion commise avec une arme en récidive, évasion d'un détenu bénéficiaire d'une permission
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000039655821
20 décembre 2019
20 décembre 2019
Aux termes de l'article 723-6 du code de procédure pénale : " Tout condamné peut, dans les conditions de l'article 712-5, obtenir, à titre exceptionnel, une autorisation de sortie sous escorte ", tandis
Source officielleChambre Premier Président
6610e5e074ef9f00086f6476
5 avril 2024
5 avril 2024
Il précise qu'il accepterait, en cas de sortie de l'hôpital, d'être suivi mensuellement par le CMP si nécessaire.
Source officielle5ème chambre
DTA_2301440_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par ailleurs, il a bénéficié des permissions de sortir afin de maintenir ses liens familiaux, notamment au cours de l'année 2021. Enfin, il ne ressort pas des mêmes pièces que M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02675_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Ainsi, l'erreur de droit entachant l'unique motif tiré de l'interdiction de contact prononcée par le jugement du tribunal correctionnel de Châteauroux du 9 janvier 2018 est explicitée, de sorte que le
Source officiellePage 31 sur 150