vert s'était déjà rompu en juillet 1994 et avait été remplacé par un câble non adapté au bateau, ayant un diamètre insuffisant et une longueur trop importante ; que l'expert indique qu'il aurait fallu placer

notamment, la requête de la société UBS Real Estate GmbH tendant l'annulation partielle de la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil de territoire de l'établissement public territorial Plaine

local d'urbanisme approuvé en 2003 ainsi que sur les incidences de la révision du plan sur l'environnement ; que si l'article L. 111-1-1 du code de l'urbanisme prévoit que les plans locaux d'urbanisme

de masse du permis de construire, que le pin parasol litigieux n'y est pas indiqué ; qu'en affirmant que l'arbre litigieux était figuré sur le plan de masse, la cour d'appel a dénaturé le plan de masse

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 janvier et 3 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Eugénie Y..., veuve X..., demeurant ..

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Centrale solaire de La Grouas ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

ne peut se procurer de preuve à soi-même ; qu'en l'espèce, en retenant que la société Darty se situait dans la zone commerciale "Lens 2" et non dans la zone commerciale "Vendin 2" sur la base d'un plan

de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté n° PC 045 120 23 00001 du 19 août 2025 par lequel la préfète du Loiret a délivré à la société Centrale solaire

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mai 1994 et 27 septembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL CIRTES, dont le siège est .

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 septembre et 15 décembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat des copropriétaires Priska Plage et autres

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 16 février et 19 septembre 1989, présentés pour M.

, dont le siège est Hôtel de Ville, place du 18 juin 1940, à Six-Fours-les-Plages (83140) ; la CAISSE DES ECOLES DE LA COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 avril 1987 et 14 août 1987 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme B..., Mme C..., Mme de Fautereau-Roussel

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 4.

cadastral et du plan de l'état des lieux résultant de ses constatations opérées sur place ; que les époux X... en ont accepté le principe et que même M.

En l'espèce, une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte à l'encontre de la société Planet Solaire par jugement du 25 juillet 2013.

Vu la requête sommaire enregistrée le 2 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION OUEST VAROISE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'HABITAT, demeurant

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du syndicat des copropriétaires de la résidence Borély Plage n'est pas admis.

Vu °1) sous le °n 70 102, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 juillet 1985 et 24 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 décembre 2020 et 29 mars 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. K, M. et A U, A R, M. et A B et M.