Les policiers dépêchés sur les lieux de l’accident, R.B. et A.S., suivirent la procédure standard prévue pour ce type d’accidents.

a refusé de reclasser la résidence hôtelière Vendôme en établissement recevant du public de type O de 4e catégorie, ensemble la décision du 3 juillet 2024 par laquelle le préfet de police a implicitement

Ceux-ci n’étaient pas équipés pour ce type d’examens balistiques (...) En conséquence, l’office fédéral de police scientifique s’est trouvé dans l’incapacité d’identifier l’arme (...)

Estimant devoir mettre fin à cet état d'excitation, les policiers utilisaient la force pour maîtriser Thierry X... et le menotter.

Vincennes) ou faux sur son téléphone (correspondant à un hôpital parisien), qui ont eu pour conséquence de ne pas permettre à Helmunt Y... de contacter Mardochée Michel X..., qui a été retrouvé par la police

Aux termes de l'article 1 du décret du 27 mai 1994 relatif aux caractéristiques et aux conditions de réalisation des ralentisseurs de type dos d'âne ou de type trapézoïdal : " Les ralentisseurs de type

de gare est un lieu connu en matière de sécurité publique, comme pouvant être l'objet notamment d'attentat, lieu entrant dans les informations générales et l'expérience des services de police relatifs

contre les attaques de tout type dont ils ont fait l’objet.

Selon le second, l'examen de type est la validation de la conception de l'instrument, c'est-à-dire l'homologation. 6.

général ; le SYNDICAT NATIONAL INDEPENDANT ET PROFESSIONNEL DES C.R.S. demande l'annulation pour excès de pouvoir et le sursis à exécution de la décision du 17 novembre 1995 du directeur général de la police

Après que le requérant eut forcé cinq barrages de police, les policiers ouvrirent le feu sur sa voiture.

société Qualical et à la confiserie du Cagou annexés à la plainte étaient sans ambiguïté sur ce point; qu'aucune des bouteilles visées par cette plainte n'avait été saisie; que les officiers de police

Tel est notamment le cas du béret réputé désigner son porteur comme étant français, le chapeau tyrolien ou la culotte de cuir évoquant par un raccourci du même type un habitant d'Allemagne ou d'Autriche

mafieux, à la « camorra » ou à d’autres associations criminelles ayant les mêmes buts ou agissant avec les mêmes méthodes que les associations de type mafieux. » 17.

Z... peut correspondre à un feu de nappe type alcool mais sans certitude ; de fait, aucun élément matériel ne permet de confirmer cette hypothèse ; que comme le déclare le témoin : « ma visite des lieux

compétence de la gendarmerie nationale ou des polices nationale et municipale, l'Union syndicale professionnelle des policiers municipaux (USPPM) a adressé au maire d'Evreux, le 21 juin 2019, un courrier

exercer les fonctions de policier municipal, au grade de gardien brigadier.

Z..., fonctionnaire de police, en date du 9 décembre 2004 ; qu'il est de jurisprudence constante que la résistance d'un mineur à celui qui le réclame ne saurait, à moins de circonstances exceptionnelles