Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
80 091 résultats pour « président d'une chambre de commerce et d'industrie »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
de commerce et d'industrie de Toulouse, Toulouse business school (TBS) I Expert en banque et ingénierie financière 313p 2 ans Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse, Toulouse business school (TBS) I Manager en ressources
Article 2
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires 183 396,00 Régime local Alsace-Moselle 148 767,00 Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes 93 041,00 Assemblée nationale 20 128,00 Chambre
Article 1600 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 64
Ce taux est de 0,007 % pour les artisans régulièrement immatriculés au registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat et qui restent portés sur la liste électorale de la chambre de commerce et d'industrie
Article 47
En cas de récidive, le contrevenant est poursuivi devant le tribunal correctionnel et puni d'une amende de 30 € à 225 € sans préjudice de la condamnation, par le même jugement et à la requête du ministère public ou de la partie civile, au payement des
Article R122-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 84 > 77
L'assemblée du contentieux comprend : 1° Le vice-président du Conseil d'Etat ; 2° Les présidents de section ; 3° Les trois présidents adjoints de la section du contentieux ; 4° Le président de la chambre sur le rapport de laquelle l'affaire est jugée
Article 5
Il fixe également le montant de la prime de rendement des présidents de chambre de la Cour des comptes, des présidents de chambre régionale et territoriale des comptes et, après consultation des présidents des chambres régionales des comptes concernés
Article L4312-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 64
Lorsqu'il apparaît, postérieurement à son élection, qu'un élu d'un conseil de l'ordre, d'une chambre disciplinaire ou d'une section des assurances sociales a fait l'objet, avant ou après son élection, d'une des sanctions mentionnées aux 3° et 4° de l'article
Article L4322-11-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 63
Lorsqu'il apparaît, postérieurement à son élection, qu'un élu d'un conseil de l'ordre, d'une chambre disciplinaire ou d'une section des assurances sociales a fait l'objet, avant ou après son élection, d'une des sanctions mentionnées aux 3° et 4° de l'article
Article L4124-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 84
Nul ne peut exercer les fonctions de président ou de président suppléant d'une chambre disciplinaire s'il a atteint l'âge de soixante-dix-sept ans.
Article 44
Le secrétaire de la chambre régionale de discipline qui est saisie de la plainte procède à son enregistrement et, si elle est recevable, la notifie dans un délai de quinze jours à l'architecte poursuivi, sous le contrôle du président.
Article R112-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 03
La chambre du conseil en formation ordinaire est composée du premier président, des présidents de chambre et de quatre conseillers maîtres ou conseillers maîtres en service extraordinaire par chambre, désignés chaque année par le premier président sur
Article D43-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 13
Au moins une fois par an, à l'occasion de l'un des envois des états semestriels prévus par l'article 221, le président de la chambre de l'instruction ou un conseiller de la chambre par lui délégué reçoit les juges d'instruction de son ressort pour examiner
Article L723-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 48
La liste électorale pour les élections aux tribunaux de commerce est établie par une commission présidée par le juge commis à la surveillance du registre du commerce et des sociétés.
Article 567-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 20
La chambre criminelle saisie d'un pourvoi contre un arrêt de la chambre de l'instruction ou de la chambre correctionnelle de la cour d'appel rendu en matière de détention provisoire doit statuer dans les trois mois qui suivent la réception du dossier
LEGIARTI000036158544
Président de chambre à la Cour des comptes DESIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS Président de chambre 8 180 4.
Article 6
Le président de la chambre peut demander l'inscription d'un point à l'ordre du jour. Il peut également solliciter, au cours de la même assemblée, un second vote lorsqu'il l'estime nécessaire.
Article R249-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 04 > 66
Les décisions du président de la chambre de l'instruction ou du président de la chambre de l'application des peines sont motivées.
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 33
Il est pourvu aux dépenses régulières des chambres de commerce des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, au moyen d'une imposition additionnelle au principal fictif de l'impôt local sur les professions, due seulement par les personnes
Article L146-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 82
Nul ne peut exercer les fonctions de président ou de président suppléant d'une section des assurances sociales d'une chambre disciplinaire s'il a atteint l'âge de soixante-dix-sept ans.
Article L111-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 41
Le contrôle des comptes et de la gestion de tout ou partie des organismes relevant d'une même catégorie peut être délégué aux chambres régionales des comptes par arrêté du premier président de la Cour des comptes pris après avis du procureur général près
Page 31 · 80 091 résultats