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226 528 résultats pour « président et bureau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000030200596

Admin. suprême

21 janvier 2015

21 janvier 2015

Dès l'introduction d'un paquet de 100 bulletins, l'enveloppe est cachetée et y sont apposées les signatures du président du bureau de vote et d'au moins deux assesseurs représentant, sauf liste ou candidat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304835_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2203701_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Aux termes de l'article 20 de la loi susvisée du 10 juillet 1991 : " Dans les cas d'urgence (), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président du bureau ou de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201719_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Aux termes de l'article 20 de la loi susvisée du 10 juillet 1991 : " Dans les cas d'urgence (), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président du bureau ou de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400159_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2408209_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301041_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2307786_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2509041_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Aux termes de l’article 20 de la loi du 10 juillet 1991 : « Dans les cas d’urgence (…), l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président du bureau ou de la section

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2512820_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

du bureau ou de la section compétente du bureau d’aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2504074_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

du bureau ou de la section compétente du bureau d’aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303964_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301151_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301193_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2301242_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301704_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301743_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304833_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304859_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2505426_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.

Source officielle

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