, le 10 mars 1987, pour un contrat de prêt d'une somme de 350 000 francs, l'autre par acte sous seing privé du 20 août 1987 pour garantir un prêt de 100 000 francs, la Caisse régionale de crédit agricole

authentique du 13 janvier 1978, consenti un prêt d'un certain montant pour l'acquisition d'un bien immobilier à M.

Par acte authentique du 12 février 2009, les parties ont signé la vente en l'état futur d'achèvement de ce bien réservé au prix de 713 414 euros toutes taxes comprises, somme partiellement financée par

En l'occurrence, il est constant que Mme [I] [G] s'est engagée par acte notarié du 12 décembre 2014 à prêter à titre de prêt à usage gratuit, conformément aux dispositions des articles 1875 et suivants

attaqué (Versailles, 20 mars 1992) les a déboutés de cette opposition en confirmant le jugement entrepris en ce qu'il avait déclaré valables les contrats de prêt ; Attendu que M.

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que les époux Y... ont, par acte

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 29 octobre 2019), par acte sous seing privé du 2 mai 2006, réitéré par acte authentique du 2 mars 2007, Mme [G] a vendu à M.

authentique des 28 juin et 14 septembre 1993, des modifications ont été apportées à l'acte précité, et que M.

de prêt ne correspondait pas à la réalité dès lors qu'il ne comprenait pas la totalité des frais exposés par l'emprunteur, la rémunération de l'intermédiaire égale à 5 % du prêt et les honoraires versés

l'arrêt attaqué (Nîmes, 3 décembre 1998) que, selon un acte notarié du 30 mai 1980, M.

juge a l'obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'en l'espèce, par [acte] authentique du 30 décembre 2011, M.

authentique dressé le 15 décembre 1986 par M.

augmenté des intérêts ; que MM.

I..., notaire chargé d'authentifier l'acte, lui ayant indiqué que les formalités requises avaient été effectuées ; que, l'emprunteur ayant cessé de rembourser le prêt, M.

L'acte authentique du 10 septembre 2008 contient prêt par la société Kredietbank (Switzerland) Ltd à M.

Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 février 2017), que, suivant acte authentique du 10 juin

; Par acte authentique de prêt du 20 octobre 2016 conclu par devant Maître [Q] [E], notaire à [Localité 4] (Creuse), la société Banque Populaire du Massif Central aux droits de laquelle vient la Banque

de la condition suspensive pour ne pas réitérer la vente par acte authentique, les vendeurs ont obtenu leur condamnation au paiement de la clause pénale contractuellement prévue ; que les acquéreurs ont

3.1 que « sous réserve du respect par le soussigné de première part des dispositions qui précèdent, la société Chauray Contrôle s'estimera intégralement remplie de ses droits résultant du contrat de prêt

L'acte authentique a été régularisé le 31 janvier 2006 et l'immeuble a été livré en février 2007.