Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
63046db529b92fc563a44731
20 août 2022
20 août 2022
président de cette cour, assisté de Florence Gregori, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
660f9508a40f8b0008cb76bf
4 avril 2024
4 avril 2024
juge a statué sur les exceptions d'irrégularité et les moyens soulevés devant lui par Mme [P] [D] et repris devant la cour et a ordonné la première prolongation de la rétention de l'intéressée, y ajoutant
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d1db50ca68d4d9695ac864
7 août 2023
7 août 2023
argument réel et sérieux de contestation de l'effectivité des diligences à l'égard des autorités consulaires marocaines le 6 juillet 2023 alors que l'intéressé était incarcéré, sachant que lors d'une première
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6888572fdbf0f4a9225a7727
28 juillet 2025
28 juillet 2025
président de cette cour, assistée de Christopher Gastal, greffier au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
660f9508a40f8b0008cb76d9
4 avril 2024
4 avril 2024
président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
660f9508a40f8b0008cb76db
4 avril 2024
4 avril 2024
président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c67c76ca9bf263790308c6
6 juillet 2022
6 juillet 2022
dès lors que l'unique moyen tiré du défaut de diligences est irrecevable comme dénué de motivation en fait au regard des dispositions de l'article L. 742-1 du code précité puisque, s'agissant d'une première
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6360ca733c369c7f74996f41
26 octobre 2022
26 octobre 2022
leurs ressortissants, ce dont il résulte qu'aucun manque de diligences ne peut être reproché à l'administration, sachant que la notion de perspectives d'éloignement n'a pas lieu d'être appréciée en première
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e74188ac880aa7ee21f2a2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière au prononcé de l'ordonnance, APPELANT M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6968dd24cdc6046d4763ba4c
14 janvier 2026
14 janvier 2026
président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière au prononcé de l'ordonnance, APPELANT M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6968df48cdc6046d4763eb7a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière au prononcé de l'ordonnance, APPELANT M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69005c1c2481d356bd17014d
27 octobre 2025
27 octobre 2025
président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65166dc6788aac83189ea39d
6 septembre 2023
6 septembre 2023
président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c8261d5372bffe825630e9
22 août 2024
22 août 2024
président de cette cour, assistée de Liselotte Fenouil, greffière au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.
Source officielleRétentions
69d5ea12cdc6046d477bb31d
7 avril 2026
7 avril 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00141 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAAD O R D O N N A N C E N° 2026 - 145 du 07 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65376126974d25831845520f
23 octobre 2023
23 octobre 2023
président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86693cb86fa851c25cb53
21 octobre 2025
21 octobre 2025
président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.
Source officielleRETENTIONS
67f4adb576ec6bab6dfbac3f
6 avril 2025
6 avril 2025
N° RG 25/02697 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJDF Nom du ressortissant : [P] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [P] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE
Source officielleJuge Libertés Détention
6a10c6abcdc6046d479dd676
22 mai 2026
22 mai 2026
Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi, un dimanche
Source officielleRETENTIONS
697dcb30cdc6046d475f02b2
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il est rappelé que le fondement d'une requête en prolongation postérieure à celle conduisant à la première prolongation n'est susceptible d'être basée que sur les termes de l'article L. 742-4 du CESEDA
Source officiellePage 31 sur 5408