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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372428cd580146774130c2
26 mai 2004
26 mai 2004
susvisés ; 2 / que la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, relever que les services généraux de la société EMAP France concernés exerçaient les activités de pilotage de site et management de prestations
Source officielleChambre du Conseil du Mercredi
69f9e99ccdc6046d47a9d219
29 avril 2026
29 avril 2026
Prestation d'installation et maintenance, modifications d'installations d'antennes, armoires techniques et autres matériels avec composants électriques, électromécaniques et électroniques associés à des
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602705_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
, statuant sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la procédure de passation du marché de fourniture d’équipements de médecine nucléaire et des prestations
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6a2d4cdc6046d47569b3d
3 avril 2025
3 avril 2025
, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 812 024 164 de la SAS ELIE OLIVIER [Localité 1] [Localité 2], [Adresse 2] exerçant l'activité de fourniture de prestation
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302879_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - la condition d'urgence n'est pas remplie en ce que la transmission incomplète de données ne porte en aucune façon atteinte à l'exécution des prestations
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100614
28 mai 2008
28 mai 2008
fourni par la société Protecnicom France ; que, le même jour, Mme X... a également conclu avec celle-ci un contrat d'abonnement de télésurveillance ayant pour objet l'installation du matériel et sa maintenance
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302786_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Elle soutient qu'elle n'est en rien concernée par les prestations d'entretien, de maintenance et de renouvellement des groupes froids et qu'il n'est pas utile de procéder au remplacement des groupes froids
Source officielle1ère chambre
DTA_2104162_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Quant aux chiffres d'affaires correspondant aux prestations intitulées " installation ", " matériel ", " maintenance " et " conseil commercial " : 8.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fdd17b5ad10ae8170f83dbb
12 octobre 2018
12 octobre 2018
Elle soutient que l'article 15 du contrat informe les parties de l'indépendance du contrat de licence d'exploitation et des prestations d'hébergement, de maintenance et de référencement.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6035ac2d3237d9104ae78500
18 mars 2016
18 mars 2016
Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 350 663 860 (Paris) Représentée par Me Richard ESQUIER de l'ASSOCIATION Laude Esquier Champey, avocat au barreau de PARIS, toque : R144 INTIMEES SARL PRESTATIONS
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469619.20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
un acte d'engagement du 26 décembre 2017, le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand a conclu avec la société Maincare Solutions un marché de fourniture de prestations
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00768
9 juillet 2013
9 juillet 2013
système Soluspack optic n'étant plus d'aucune utilité, faute de mise à jour mensuelle des informations et messages publicitaires ; (¿) que la résiliation du contrat de prestation et de maintenance entraîne
Source officielleChambre 06
69f3d0e7cdc6046d4724d483
20 janvier 2026
20 janvier 2026
DEMANDEUR : SAS IBS DOCUMENT (ci-après IBS DOCUMENT) [Adresse 1] à [Localité 1] Activité : commerce de gros et de détail, de matériel et mobilier bureautique et informatique, avec fourniture de prestations
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2411232_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Elle soutient que : - elle a assuré des prestations d'entretien et de maintenance pour le compte du département ; - ces prestations facturées 14 106 euros n'ont jamais été payées sans que le département
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b7ff09cdc6046d47dadc1e
28 janvier 2026
28 janvier 2026
9 du code de commerce pour six mois pour l'examen de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : SASU LG INJECTION MOLDS (SASU) [Adresse 1] RCS B 814712378 (2015B01355) Activité : Prestations
Source officielleCour d'Appel
6253c8a3bd3db21cbdd85d59
28 mai 2002
28 mai 2002
.. a été engagée à compter du 31 mai 1978 par la société Lancry protection sécurité en qualité d'aide-comptable ; en 1981, son contrat de travail a été transféré partiellement à la société Lancry prestation
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01129
9 novembre 2010
9 novembre 2010
du matériel, tel que visé à l'article 1-4 ; le coût de ce contrat de maintenance sera à la charge du locataire" ; qu'en décidant, contre les termes mêmes de la convention, que dès lors qu'aucun contrat
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517277_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
écritures : 1°) d’annuler partiellement la procédure de passation lancée par la Haute Autorité de santé (HAS) et tendant à la conclusion d’un marché n° 2025-06 relatif à « la mise en œuvre d'une prestation
Source officielle2ème chambre
650bdefbbeee0f8318b9747c
30 août 2023
30 août 2023
Les contrats de maintenance 10125002 et 15121015 visés dans les factures ne sont produits de sorte qu'il n'est pas justifié de ce chef du prix de la prestation ni d'un quelconque délai de préavis.
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008136311
17 décembre 2003
17 décembre 2003
au cours de l'instance devant la cour administrative d'appel de Marseille, le directeur départemental des services fiscaux, d'une part, admettant le caractère déductible des dépenses relatives aux prestations
Source officiellePage 31 sur 642