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15 106 résultats pour « preuve scientifique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032699004

Admin. suprême

8 juin 2016

8 juin 2016

Considérant, en revanche, que l'attribution de la prime d'excellence scientifique, en application des dispositions de l'article 1er du décret du 8 juillet 2009, aux personnels dont l'activité scientifique

Source officielle

Page 31 sur 756

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CC

cr

61372632cd58014677423b12

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

commence à courir dès le jour où a été établie une attestation en cause ; " alors que la cour d'appel qui constatait implicitement mais nécessairement que le ministère public ne rapportait pas la preuve

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00074

Cassation

21 janvier 2014

21 janvier 2014

droits à l'importation les animaux spécialement préparés pour être utilisés en laboratoire et destinés à des établissements publics ayant pour activité principale l'enseignement ou la recherche scientifique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2411741_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2024, la société Belink Solutions, représentée par Me Brault, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au Centre national de la recherche scientifique

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2104951_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

spécialisés de police technique et scientifique comprend le grade d'agent spécialisé de police technique et scientifique classé dans l'échelle de rémunération C2 et le grade d'agent spécialisé principal

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008002612

Admin. suprême

28 mai 1999

28 mai 1999

à l'article 19 ; Justifier de travaux scientifiques jugés équivalents pour l'application du présent décret à un doctorat d'Etat par l'instance d'évaluation compétente de l'établissement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212454_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il a fait preuve de diligence particulière et qu'il est autorisé à intégrer sa formation au plus tard le 3 novembre 2022 ; - il

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007962907

Admin. suprême

27 mai 1998

27 mai 1998

décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984, relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, dispose que le jury d'admissibilité prévu

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008007843

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

Ahmed X., chargé de recherche de 1ère classe au centre national de la recherche scientifique ; M.

Source officielle
CE

2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008106573

Admin. suprême

23 mai 2003

23 mai 2003

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 septembre 2000 et 24 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461603.20230404

Admin. suprême

4 avril 2023

4 avril 2023

Passé ce délai, le référent scientifique transmet ce document à la commission de titularisation prévue à l'article 22. / Le référent scientifique ne peut exercer ces fonctions à l'égard de plus de deux

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031861317

Admin. suprême

23 décembre 2015

23 décembre 2015

Article 3 : Le surplus des conclusions du pourvoi du Centre national de la recherche scientifique est rejeté.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008143728

Admin. suprême

3 mars 2003

3 mars 2003

X... versera au centre national de la recherche scientifique la somme de 2 287 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007648677

Admin. suprême

2 octobre 1974

2 octobre 1974

A ETE RECRUTE LE 1ER SEPTEMBRE 1964 EN QUALITE D'AGENT CONTRACTUEL STAGIAIRE PAR LE CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR ETRE AFFECTE AU CENTRE DE SELECTION DES ANIMAUX DE LABORATOIRE SITUE

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008201914

Admin. suprême

20 août 2003

20 août 2003

ou maîtres de recherche du centre national de la recherche scientifique et trois chargés de recherches du centre national de la recherche scientifique, qu'ils en soient membres élus ou nommés ; Considérant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101060

Cassation

25 novembre 2010

25 novembre 2010

qui lui étaient soumis, la cour d'appel a estimé souverainement qu'en l'absence de consensus scientifique en faveur d'un lien de causalité entre la vaccination et les affections démyélinisantes, le fait

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6528df7aaaebb88318fda5f4

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par lettre du 9 décembre 2020, la S.A.S Boston Scientific a notifié à M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00835

Cassation

17 juin 2025

17 juin 2025

Ces objets, placés sous scellés, ont fait l'objet d'examens techniques et scientifiques, sur réquisitions des 18 et 26 novembre 2019, délivrées sur autorisation du procureur de la République.

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008162310

Admin. suprême

18 mars 2005

18 mars 2005

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, établissement public à caractère scientifique et technologique, demande au Conseil d'Etat d'annuler

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007715692

Admin. suprême

13 juin 1984

13 juin 1984

TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION EN DATE DU 12 DECEMBRE 1978 DU DIRECTEUR DE L'INSTITUT SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DES PECHES MARITIMES EST REJETEE.

Source officielle