La conciliation préalable a échoué.

. ; que le président du tribunal de commerce a rejeté cette demande et a condamné Mlle X... aux dépens et au paiement d'une indemnité de procédure ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches :

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 8. M.

X..., Marie X... et Anne X... épouse Z..., prises en leur qualité d'héritières, aux termes d'un testament olographe du 1er juillet 1993 ; que quatre jugements du tribunal des affaires de sécurité sociale

Guy Y..., demeurant Le Medicis, ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Mobat, société anonyme, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

X... avait pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre du 9 novembre 2000 et cette rupture ayant donc été définitive à compter de cette date, ne justifie pas légalement sa solution au

n°26/8 Jugement (N° 25/00100) rendu le 05 Novembre 2025 par le Juge de l'exécution de Tribunal judiciaire de Cambrai APPELANTE et INTIMEE SA Caisse d'Epargne et de Prévoyance Hauts de France prise

par le jugement ayant ouvert la procédure de liquidation judiciaire sans caractériser l'impossibilité pour la société de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, la cour d'appel a privé

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 5.

CLMJ prise en la personne de Me [J] [L] ès qualités de Mandataire Judiciaire de la SAS CIT'XL, domiciliée [Adresse 5] Parties défenderesses : assistées de la SCP STREAM AVOCATS pris en la personne de

Celle-ci mentionnait que le bénéficiaire de la promesse disposait de la faculté de lever l'option d'achat à compter de la neuvième année échue jusqu'à la quinzième année échue à compter du transfert de

Elle en déduit que l'hypothèque qui garantissait la totalité du montant du prêt se transformant en nantissement sur le prix, l'[Localité 4] ne pourra pas appréhender le solde du prix de vente.

Sur le second moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. M. et Mme X... font grief à l'arrêt de débouter M.

l'autorité que lui confèrent ses fonctions, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

Les parties ne sont pas parvenues à se mettre d’accord sur la prise en charge des travaux à effectuer pour mettre fin aux désordres.

X... avait suivi un stage de reclassement professionnel de dix mois en 1984-1985, sans rechercher si, comme le faisait valoir l'intéressé, cette tentative n'avait pas échoué en raison, tant de son état

provision sur ses salaires dus à compter du 1er mars 2000 ; Attendu que la commune de Théoule-sur-Mer fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que la responsabilité du contrat de travail de Mme X... lui était échue

Y... de son intervention en qualité de représentant des créanciers, au redressement judiciaire de la société Le Moulin de Guérard ; Sur les deux moyens, pris en leurs diverses branches, réunis :