En conséquence, s'agissant d'une modification substantielle de son contrat de travail, M. X... était bien fondé à refuser cette proposition.

cadre à une obligation de résultat ; qu'en cas d'échec de la négociation collective, l'aménagement de la durée du travail ressort des pouvoirs d'organisation de l'employeur ; que dans ce cadre aucune proposition

société Motul se plaignant du comportement du salarié ou menaçant de cesser toutes relations contractuelles, quand l'employeur n'avait aucune obligation de justifier cette mesure s'agissant d'une proposition

du PAH constituait une proposition de modification du contrat de travail.

que le refus de la modification de son contrat de travail puisse caractériser un motif économique.

En effet, cette nouvelle organisation qui vous a été présentée par Mme C... le 2 septembre 2009 nous oblige à supprimer votre poste actuel de responsable fonderie et à vous proposer une modification de

puisque tous les conseillers commerciaux se sont vus proposer une modification de leur contrat de travail et que ceux qui ont refusé et ont été licenciés ont été remplacés ; qu'en outre, il est inexact

de modification de son contrat de travail.

En suite de cet accord d'entreprise, la société a proposé à chacun des salariés un nouveau contrat de travail, chaque salarié disposant d'un délai d'un mois pour faire connaître sa décision : M.

Par une lettre recommandée en date du 23 mai 2005, la direction de la société EK Boutiques lui a proposé une modification de son contrat de travail en raison de la suppression de son poste de directrice

Vous avez cependant refusé cette proposition de modification.

Contrairement à ce que soutient M.

lettre du 21 mars 2007 par laquelle il lui a été demandé, pour la première fois, d'assurer une présence physique à dates fixes, au siège de la société COURANT ; qu'il ne pouvait s'agir là que d'une proposition

Par courrier recommandé en date du 22 juin 2016, la société a notifié au salarié une proposition de modification de son contrat de travail pour motif économique.

d'ailleurs en 2004, lors du déménagement du salarié à Bollène, la société a tenu compte unilatéralement des conséquences de ce changement géographique dans le calcul des indemnités de déplacement sans proposer

Ainsi, Madame [K] [T] ne peut se prévaloir d'aucune protection contre le licenciement à ce titre, constaté que la protection contre le licenciement découlant du mandat de délégué du personnel s'est éteinte

[K] n'a pas souscrit au contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

R... qu'elle faisait face à une baisse d'activité et à la dégradation de plusieurs indicateurs et lui a proposé la modification de son contrat de travail à effet du 1er décembre 2014 afin de préserver