A l'appui de son appel, elle fait valoir qu'elle verse au journaliste photographe un salaire mensuel en contrepartie de son travail d'étude, d'élaboration de projets et des prises de vue, d'une part, et

les articles L. 1121-1, L. 1232-1, L. 1234-1 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 12 novembre 1990 par la société Sopreda 2 en qualité de journaliste

loi française pour garantir l'indépendance des journalistes

Les salaires correspondant à ces qualifications doivent être majorés, s'il y a lieu de la prime d'ancienneté.

X..., journaliste professionnel, a été employé en vertu de contrats à durée déterminée par la société Canal + entre le 22 janvier 2002 et le 31 août 2005 en qualité de journaliste pigiste puis de chef

ni l'autre n'autorise les attaques personnelles ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le 30 avril 2001, Paul X... a fait citer Patrick Y..., directeur de publication et Jacques Z..., journaliste

X..., journaliste, a collaboré de 1984 à 2008, de Paris, avec la British Broadcasting Corporation (BBC), personne morale de droit public anglais, et plus particulièrement, avec le service Arabic de la

Dans ces conditions, on comprend mal ce qui a pu vous conduire à qualifier notre salle de sport d'épicentre du trafic de stupéfiants.

l'évidence de faire supporter par l'ensemble des sociétés d'assurance en cause le coût d'emprunt dont ils n'avaient aucunement l'intention d'assurer le remboursement ou le versement d'indemnité journalières

MAI 1975 D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE QUI L'UTILISAIT ; QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAINT-NAZAIRE AYANT VERSE A LA VICTIME, REMUNEREE CHAQUE SEMAINE, DES INDEMNITES JOURNALIERES

POSTERIEUREMENT AU LICENCIEMENT DE DREYFUS, ET CONTESTEES PAR CE DERNIER, N'AVAIT RECU LA MOINDRE JUSTIFICATION VALABLE, SAUF DANS UNE CERTAINE MESURE UN FAIT, QU'IL N'ETAIT D'AILLEURS PAS NECESSAIRE DE QUALIFIER

- condamner la société Revenge Security Protect à lui remettre le certificat de travail sous astreinte journalière de 200 euros, - condamner la société Revenge Security Protect à

de complément alimentaire, ce conflit de qualification doit être résolu au profit de la qualification de médicament, en application de la règle posée à l'article L. 5111-1 in fine du code de la santé

prévue et réprimée par " les articles 29 alinéa 1 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse ", mais n'indique pas lesquels, alors que certains passages de l'article pourraient comporter des qualifications

, sans préciser le montant de l'indemnité allouée à Mme X... en réparation de la perte de chance d'obtenir un emploi correspondant à ses qualifications, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

les journalistes travaillant à temps plein.

Grèce - 73087/17 Arrêt 5.11.2020 [Section I] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Journaliste condamné à une peine de prison avec sursis, au mépris des standards de la Convention, pour avoir qualifié

Le jugement est qualifié lui-même de "contradictoire".

pourvois n° D 15-10.620 et B 15-10.534 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 18 novembre 2014), que se prévalant d'une collaboration régulière et ancienne en tant que journaliste

    The applicants in the instant case are a newspaper and a journalist.