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8 092 résultats pour « qualification de journaliste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162a747f901d4f689722eaa

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

A l'appui de son appel, elle fait valoir qu'elle verse au journaliste photographe un salaire mensuel en contrepartie de son travail d'étude, d'élaboration de projets et des prises de vue, d'une part, et

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02551

Cassation

15 décembre 2009

15 décembre 2009

les articles L. 1121-1, L. 1232-1, L. 1234-1 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 12 novembre 1990 par la société Sopreda 2 en qualité de journaliste

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69733915cdc6046d47661d8a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

loi française pour garantir l'indépendance des journalistes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b243

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Les salaires correspondant à ces qualifications doivent être majorés, s'il y a lieu de la prime d'ancienneté.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00913

Cassation

23 mai 2013

23 mai 2013

X..., journaliste professionnel, a été employé en vertu de contrats à durée déterminée par la société Canal + entre le 22 janvier 2002 et le 31 août 2005 en qualité de journaliste pigiste puis de chef

Source officielle
CC

cr

61372627cd580146774235e4

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

ni l'autre n'autorise les attaques personnelles ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le 30 avril 2001, Paul X... a fait citer Patrick Y..., directeur de publication et Jacques Z..., journaliste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02636

Cassation

14 décembre 2011

14 décembre 2011

X..., journaliste, a collaboré de 1984 à 2008, de Paris, avec la British Broadcasting Corporation (BBC), personne morale de droit public anglais, et plus particulièrement, avec le service Arabic de la

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

SPORTc/MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

69d56d0fcdc6046d4772266e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Dans ces conditions, on comprend mal ce qui a pu vous conduire à qualifier notre salle de sport d'épicentre du trafic de stupéfiants.

Source officielle
CC

cr

613726a5cd580146774275b1

Cassation

13 septembre 2006

13 septembre 2006

l'évidence de faire supporter par l'ensemble des sociétés d'assurance en cause le coût d'emprunt dont ils n'avaient aucunement l'intention d'assurer le remboursement ou le versement d'indemnité journalières

Source officielle
CC

soc

6079b0b69ba5988459c4f966

Cassation

30 mai 1979

30 mai 1979

MAI 1975 D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE QUI L'UTILISAIT ; QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAINT-NAZAIRE AYANT VERSE A LA VICTIME, REMUNEREE CHAQUE SEMAINE, DES INDEMNITES JOURNALIERES

Source officielle
CC

soc

6079b2149ba5988459c559b6

Cassation

30 avril 1975

30 avril 1975

POSTERIEUREMENT AU LICENCIEMENT DE DREYFUS, ET CONTESTEES PAR CE DERNIER, N'AVAIT RECU LA MOINDRE JUSTIFICATION VALABLE, SAUF DANS UNE CERTAINE MESURE UN FAIT, QU'IL N'ETAIT D'AILLEURS PAS NECESSAIRE DE QUALIFIER

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

64437d55823e6dd0f8bf81e7

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

- condamner la société Revenge Security Protect à lui remettre le certificat de travail sous astreinte journalière de 200 euros, - condamner la société Revenge Security Protect à

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR01227

Cassation

22 février 2011

22 février 2011

de complément alimentaire, ce conflit de qualification doit être résolu au profit de la qualification de médicament, en application de la règle posée à l'article L. 5111-1 in fine du code de la santé

Source officielle
CC

cr

éesc/JeanFrançois B

61372539cd5801467741c020

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

prévue et réprimée par " les articles 29 alinéa 1 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse ", mais n'indique pas lesquels, alors que certains passages de l'article pourraient comporter des qualifications

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201905

Cassation

19 novembre 2009

19 novembre 2009

, sans préciser le montant de l'indemnité allouée à Mme X... en réparation de la perte de chance d'obtenir un emploi correspondant à ses qualifications, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01403

Cassation

19 septembre 2013

19 septembre 2013

les journalistes travaillant à temps plein.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13000

Admin. suprême

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Grèce - 73087/17 Arrêt 5.11.2020 [Section I] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Journaliste condamné à une peine de prison avec sursis, au mépris des standards de la Convention, pour avoir qualifié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.C.I. VITICOLE LAGREZETTE, le 31 Mars 2008c/Madame C

6253caebbd3db21cbdd8c72c

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

Le jugement est qualifié lui-même de "contradictoire".

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01235

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

pourvois n° D 15-10.620 et B 15-10.534 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 18 novembre 2014), que se prévalant d'une collaboration régulière et ancienne en tant que journaliste

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0623JUD000042211

Admin. suprême

23 juin 2020

23 juin 2020

    The applicants in the instant case are a newspaper and a journalist.

Source officielle