[O] avait la qualité de cadre dirigeant, la cour d'appel a retenu, d'une part, que ''M.

diverses sommes relatives à l'exécution et à la rupture du contrat de travail, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Béziers qui, par jugement en date du 19 février 2024, a dit qu'il avait la qualité

X..., employé en qualité de cadre par la société Librairie Joseph Gibert, a été licencié en 1986 ;.

X... a été engagé par la société Technip, entreprise d'ingenierie, en 1976 en qualité de cadre et qu'il a été licencié en 1984 ; Attendu que, pour décider que la Commission arbitrale des journalistes

X... de Goede, a été engagé en qualité de cadre commercial par la société Software Intelligence par courrier du 31 août 1990, à compter du 10 septembre 1990, avec une période d'essai d'une durée de 3 mois

X..., au service de la société Immobilière de Mayotte depuis 1984, en qualité de cadre administratif et financier, a été licencié pour faute grave le 13 novembre 1998 ; que toutefois l'employeur lui a

15 AVRIL 1970 PAR LA SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'OUEST EUROPEEN A DEMISSIONNE LE 31 DECEMBRE 1977 POUR SE FAIRE IMMEDIATEMENT EMBAUCHER DANS CETTE MEME VILLE PAR UNE AUTRE SOCIETE DE TRANSPORTS EN QUALITE

PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 ET 1315 DU CODE CIVIL : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE M DANIEL X..., ENTRE LE 8 JUILLET 1977 AU SERVICE DE LA SOCIETE SIEMENS EN QUALITE

X..., engagé le 1er juillet 1972 par la société Pomona, en qualité de cadre commercial devenu chef du département des surgelés, a été licencié le 2 novembre 1991 ; Attendu que le salarié reproche à

, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que Mme Di B... n'avait pas la qualité de cadre au service de l'hôpital des Charmettes, alors, d'une

MOTIFS DE LA DECISION Sur la qualité de cadre revendiquée par Madame X...

de cadre autonome le droit à une telle rémunération; les premiers juges ont justement relevé que sa qualité de cadre autonome au regard de ses horaires de travail n' était pas établie et que l'accord

nommé gérant du magasin de Bourg-en-Bresse ; qu'il a démissionné, en février 1986, de son poste de mandataire gérant et a saisi le 27 mai 2004 la juridiction prud'homale afin de se voir reconnaître la qualité

Les parties argumentent sur la qualité cadre dirigeant à reconnaître ou non à l'appelant.

membre de cette société l'ayant assistée devant la cour d'Angers. [**][* *] Mme Y... reproche à son avocat en premier lieu de n'avoir pas invoqué de façon suffisamment explicite le moyen selon lequel sa qualité

permanent de la société nationale des chemins de fer français (SNCF), pour que sa mère puisse bénéficier d'une prestation sociale d'accompagnement : 1) son contrat d'embauche en qualité de d'auxiliaire

applicables ; Qu'aucun des moyens n'est fondé ; Mais sur les sixième et septième moyens : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour reconnaître au salarié la qualité

Sont considérés comme ayant la qualité de cadre dirigeant les cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 11 mai 2005), qu'engagée le 21 février 2000 en qualité

LES COTISATIONS DE RETRAITE DES EXERCICES 1974 A 1977 A L'UNION DE PREVOYANCE DES CADRES (U P C ) AUX MOTIFS QUE L'APPELLATION DE DIRECTEUR QUI LUI AVAIT ETE DONNEE DANS LES DECLARATIONS ANNUELLES FAITES