William Z... en qualité d'expert par ordonnances de référé du 13 septembre 1995, puis du 11 février 1988.

AUTOMOBILES CITROEN et STELLANTIS AUTOS en qualité de constructeurs du véhicule litigieux. Dans ses conclusions, la S.A.S.

d'assureur de CARIVAL (France), les sociétés de droit italien HOVAL et CARIVAL en qualité de constructeur, le bureau VERITAS, en qualité d'organisme de contrôle, à lui payer la somme de 162.670, 96€ au

des travaux est fixée à la date de l'acte de vente, - que la responsabilité décennale de la SCI Le Saleys est engagée en ce qu'elle a effectué elle même tous les travaux de plâtrerie et a donc la qualité

, toute personne qui vend, après achèvement, un ouvrage qu’elle a construit ou fait construire et toute personne qui, bien qu’agissant en qualité de mandataire du propriétaire de l’ouvrage, accomplit une

pour seule mission de contribuer à la prévention des aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages tels qu'ils sont définis par le maître d'ouvrage ; elle n'a pas la qualité

[V] [U], domicilié [Adresse 5], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Oikos, 3°/ à M.

de maîtrise d'oeuvre avec la Société BESSAGUET, sachant : - qu'en vertu de ce contrat de maîtrise d'oeuvre, cette même société s'est vu confier les lots maçonnerie, charpente et couverture en sa qualité

SARA AUTOMOBILE 41 avenue du Général de Gaulle 72404 LE FERTE BERNARD CEDEX agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP

exerçant à l'enseigne " NATURE et PAYSAGE " demeurant ès qualités ...

[P] a fait assigner devant le tribunal d'instance de Saint-Malo, la société Renault, aux fins d'obtenir sa condamnation en sa qualité de constructeur automobile à l'indemniser de ses différents préjudices

, Dire et juger que Monsieur [S] présente la qualité de constructeur, Dire et juger que le bien litigieux est atteint fortement dans sa solidité et qu'il est impropre à sa destination, Condamner

LOGER HABITAT, en qualité de constructeur de la maison d’habitation en cause, est assurée auprès de la S.A. QBE EUROPE SA/NV.

engager sa responsabilité sur le fondement de la responsabilité décennale, les sociétés Golf [Localité 2] et Essentiel Golf Academy ne démontrant ni n'invoquant que la société concluante aurait la qualité

(SAS) Apave Sudeurope, la SAS Perspectives, la société à responsabilité limitée (SARL) Bâtiment Etudes et Conseil (BEC), la SAS Oteis, la SAS Sixense Necs, la SARL Ayphassorho Béarn, QBE Europe es qualité

[I], ès-qualités, aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de la SELARL DAUPHIN-MIHAJLOVIC sur son affirmation de droit.

, a fait construire en qualité de maître d’ouvrage un ensemble immobilier situé à l’angle de la [Adresse 21] et de la [Adresse 22] à [Localité 8].

par les vendeurs selon permis de construire du 29 décembre 2008.