[D] et Mme [H] ont saisi le juge des référés du tribunal de Céans d’une demande en paiement et d’expulsion dirigée contre M. [U]. A l’audience du 24 mai 2024, M.

Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01424 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDUR S.C.I.

Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02076 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOPQ Société GIRONDE HABITAT C/ [D] [X] - Expéditions délivrées à GIRONDE HABITAT Mme [D]

Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02054 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOHY [J] [L] [A] [K] [H], [B] [I] épouse [H] C/ [J] [M], [F] [D] - Expéditions délivrées

Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02079 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOPX Société GIRONDE HABITAT C/ [J] [K] - Expéditions délivrées à GIRONDE HABITAT - FE délivrée

Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02261 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSZX [W] [S], [E] [J] épouse [S] C/ [N] [F] - Expéditions délivrées à Maître Florence WIART

Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02078 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOPW Société GIRONDE HABITAT C/ [U] [V] - Expéditions délivrées à GIRONDE HABITAT - FE délivrée

[Y] et Mme [D] ont saisi le juge des référés du tribunal de Céans d’une demande en paiement et d’expulsion dirigée contre Mme [C]. A l’audience du 15 décembre 2023, M.

que, par décision du 25 janvier 2013, l'inspecteur du travail a retiré sa précédente décision et accordé l'autorisation de licencier le salarié ; que ce dernier a saisi la juridiction prud'homale en référé

(le syndicat) à l'effet de voir étendre la mission de l'expert précédemment désigné, et aux fins de paiement d'une provision ; que le syndicat a assigné "en ordonnance commune", pour l'expertise, et en

Si l’une de ces conditions n’a pas été respectée, l’astreinte est liquidée comme une astreinte provisoire.

la SELAS FIDAL 22 - Me Marie-Anne BUSSIERES 111 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Céline LAPEGUE 18 - Maître Jacques DELAIRE 121 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Maître Jérôme GARDACH 25 - Maître Vincent LAGRAVE 27 - régi - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, statuant en matière de référé, (Douai, 16 novembre 1989), que la société Forges Thermal, associée minoritaire

Le maître de l'ouvrage s'étant opposé au paiement de la facture présentée par la société au titre de la seconde mission, celle-ci l'a assigné en référé aux fins de paiement d'une provision.

B A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

-DIALOG est donc mal fondée à soulever une exception de litispendance qui ne peut exister entre une instance au fond et une demande de provision en référé ; que l'exception de connexité qu'elle soulève

fait vainement sommation à sa locataire d'avoir à lui payer 15 000 francs au titre de la redevance de gérance libre pour les trois premiers mois de l'année non entièrement réglés ; que le juge des référés

Le 14 octobre 2019, la société Distribution Casino France a payé les causes de l'ordonnance de référé et, le 18 novembre 2019, a restitué les clés du local.