de 2,2 millions d'euros remboursable in fine et une ouverture de crédit de 800 000 euros, tous deux assortis d'un terme de deux ans et garantis, le premier, par un privilège de prêteur de deniers, le

1985 et 668 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 28 juin 1993, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Anjou et du Maine (la Caisse) a consenti un prêt

du prêt sur la valeur du franc suisse ainsi qu'un manquement de la banque à son obligation d'information, l'emprunteur a assigné celle-ci aux fins de conversion en euros du prêt souscrit en francs suisses

Joseph Z..., décédé le 3 septembre 2004, ils reprennent l'instance par lui introduite ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 17 avril 2001), qu'après avoir consenti deux premiers prêts

(les emprunteurs) un prêt de restructuration stipulant un taux effectif global (TEG) de 8,31 % ; que l'acte authentique de réitération du prêt signé le 18 janvier 2005 a mentionné un TEG de 8,48 %, intégrant

d'un délai de deux ans ; qu'après avoir obtenu d'un tribunal d'instance la suspension du paiement de l'échéance du prêt-relais en raison de l'absence de vente du bien concerné, les emprunteurs ont recherché

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 9 décembre 2014), que la société Banque nationale de Paris, devenue BNP Paribas (la banque) a, le 4 juin 1999, accordé à la SCEA des Beaucerons (la SCEA) un prêt

.. qui avaient signé avec la société Constructions comtoises, le 13 juillet 1999, un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans, ont accepté, le 18 août 1999, l'offre de prêt

X... de sa demande de sursis à statuer, à faire état des mentions strictes de la plainte pénale qui ne contiendrait aucune allusion au prêt dont le remboursement constituait l'objet du litige, la cour

prêteur de l'article L. 312-48 du code de la consommation.

des cas de déchéance du terme visés ci-après, le Prêteur pourra se prévaloir de l’exigibilité immédiate du présent prêt, en capital, intérêts et accessoires, sans qu’il soit besoin d’aucune formalité

En raison de la défaillance de la SCI LORION dans le remboursement du prêt souscrit, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a prononcé la résiliation du contrat de prêt le 24 mars 2025 et sollicité le

afin d'obtenir l'annulation du contrat de financement et le remboursement des mensualités acquittées ; Attendu que, pour rejeter ces demandes, l'arrêt retient que le prêteur a libéré

des créanciers, puis elle a assigné les cautions en paiement des sommes restant dues au titre du prêt ; Sur le premier moyen : Attendu que MM.

S... de ses demandes de restitution, à relever que ce dernier n'apportait pas la preuve de l'existence d'un contrat de prêt, sans rechercher si, pour les raisons susvisées, la possession revendiquée par

, comme elle y était invitée, si le fait pour la banque d'avoir engagé auprès de la SARL Y... un encours sous formes de prêts à court et moyen termes s'élevant fin 1989 à la somme de 6 100 000 francs,

Gino et Ange X... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés solidairement au paiement du solde des prêts, alors, selon le pourvoi, que l'organisme financier qui accorde un prêt à un débiteur manifestement

de 160 000 francs ; que la société Brasseries et chais Lespagnol (société Lespagnol) s'est engagée envers la BHE à garantir le remboursement de ce prêt à concurrence de 50 % ; que, par acte notarié du

imaginaire ; "que certes, l'abus d'une qualité vraie est une manoeuvre frauduleuse, lorsqu'elle a suscité la confiance des victimes en leur donnant tout lieu de croire à la particulière sûreté des prêts

immobilière sur un terrain dont ils étaient propriétaires, une ouverture de crédit devant être remboursée au 31 décembre 1992 ; que les intéressés n'ayant pas honoré leurs obligations et la société prêteuse