Il soutient, que s'étant heurté au refus des banques pour l'aider financièrement, il a été contraint d'effectuer de fausses déclarations eu égard à son besoin d'argent pour faire face à son loyer, verser

par la société du bordereau K bis et de 6 100 000 francs, en 2 fractions égales et au plus tard le 31 décembre 1991 cette dernière somme devant être garantie par une caution bancaire émanant de la banque

police, que Mme [D] avait déjà sollicité le Crédit Lyonnais pour l'obtention d'un prêt en vue de l'acquisition d'un des appartements acheté au moyen de l'un des prêts litigieux et s'était vu opposer un refus

A tendant à l'annulation du refus opposé par la Banque de France à cette demande, ainsi qu'à la condamnation de la Banque de France à lui verser une indemnité. Sur appel de M.

acquéreurs de la possibilité de présenter, dans le délai contractuel, une nouvelle demande avec de meilleures garanties ou auprès d'un autre établissement bancaire de la place », que « ce risque de refus

aux bénéficiaires jusqu'au 17 août 2013 pour leur adresser un "un accord de prêt ou même un refus des banques approchées par votre nouveau courtier".

Européenne du Crédit Mutuel du 20 mars 2014 faisant état du refus de financement du projet de reprise du contrat de crédit-bail de la société NOSICA au motif que l'assureur Generali refuse de garantir

succursales et en donnant des motifs fallacieux pour justifier le refus d'annulation des congés ; - la Banque de France ne justifie pas de la différence de traitement entre les succursales d'Annecy et

de Polynésie (la banque). 2.

P... a appelé la banque en la cause en vue de la voir condamnée à lui payer des dommages-intérêts en raison de son refus de mettre en place le crédit accordé en 2002 ; Sur le moyen unique du pourvoi

relais ; qu'en conclusion, dans la mesure où José Y...ne justifie pas avoir sollicité des prêts répondant aux caractéristiques stipulées dans le compromis de vente, et sans qu'on connaisse les raisons du refus

en date du 23 avril 2025 lui indiquant qu'elle " cesse d'être inscrite sur la liste des demandeurs d'emplois à partir du 24 avril 2025, date de fin de validité de son autorisation de séjour " et un refus

Populaire, société coopérative de banque populaire, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Les bénéficiaires se sont engagés à justifier du dépôt de demandes de prêts auprès de deux banques ou établissements financiers différents.

et de sa classification ; qu'ayant refusé cette mutation, il a été licencié pour faute grave par la banque par lettre du 24 décembre 1997, en application de l'article 32 de la convention collective nationale

modification est importante, il serait souhaitable d'être plus précis, tout en étant d'accord avec la proposition de base", puis retenu qu'il résultait de cet échange de correspondance en raison du refus

régionale de l'Ain, banquier de la fonderie ; que pour décider que cette banque n'avait commis aucune faute en ne payant pas les effets de commerce présentés à l'échéance, la cour d'appel a relevé que

de financement des établissements bancaires, puis un deuxième, rue Chaptal et place de Lattre de Tassigny à Levallois, que la société REAL INVESTISSEMENT aurait refusé en raison d'un objectif de prix

Par lettre du 26 mars 2013, les époux I... se sont prévalus d'un refus de prêt des banques pour se désengager.

, alors, selon le pourvoi, qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que le Banco Santander avait reçu de la société Mathi l'ordre de réaliser un virement au profit de son compte chez la banque