: 1°) l'annulation du jugement du 29 septembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 juillet 1992 par lequel le préfet de la région

comptant à hauteur de 1 000 000 francs, et, pour le surplus, à l'aide d'un prêt épargne logement de 134 000 francs et d'un prêt complémentaire de 170 000 francs accordés par la Banque populaire de la région

qui n'est pas destiné à être démoli, la densité est calculée en ajoutant sa surface de plancher à celle de la construction nouvelle" ; Considérant que, par arrêté du 9 juillet 1980 le Préfet de la région

de la décision du 18 avril 1990 par laquelle le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale a rejeté le recours hiérarchique qu'il avait formé contre l'arrêté du préfet de la région

/00/17/01/82* du 13/10/2025 2025004779 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/10/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : La CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGION

septembre 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la suspension, d'une part, d'un arrêté du 20 juillet 2001 par lequel le préfet de la région

qu'il ressort des pièces du dossier que, par la vente de billets de train au tarif de vingt euros par aller-retour effectué le samedi en seconde classe entre Paris et différentes destinations de la région

de 10 % des suffrages exprimés lors des dernières élections des délégués du personnel organisées au sein de la société Mory group logistic Picardie, en qualité de délégué syndical au sein de la zone Nord

spécifique éventuellement applicable aux agents stagiaires ; Considérant que Mme X... occupait, à la date de publication du décret du 2 septembre 1991, l'emploi d'archiviste de 2ème catégorie auprès de la région

X... a été engagé le 9 mars 1998 en qualité de directeur régional pour la région parisienne et la région nord, par la société Sensemat Outillage ; que le contrat de travail du salarié, classé cadre au

B n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision du 27 mars 2005 du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet du Nord, l'enjoignant de restituer son titre de conduite, qui est uniquement fondée

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code du patrimoine ; - l'arrêté du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais du 21 février 2007 portant délimitation des zones archéologiques sur le territoire des

Madame X... est responsable des ressources humaines sur la région Nord, Ile de France et Est, l'exercice des fonctions étant fixé à ME Z..., ses fonctions l'amenant à se déplacer régulièrement en France

Z... à une obligation d'information sur l'organisation sanitaire et l'existence de maternités de type 3 dans la région Nord Pas-de-Calais, étant observé que Mme X... a reçu lors de son hospitalisation

Quoique directeur de la région nord-est Maine-et-Loire et sud-Sarthe, M. Patrice X... a conservé son logement à Angers ainsi que son indemnité de logement.

En l'espèce, la décision attaquée du 3 juin 2024 a été prise, par délégation du directeur du CNAPS, par la déléguée territoriale adjointe du CNAPS pour la région Nord.

En l'espèce, la décision attaquée a été prise, par délégation du directeur du CNAPS, par la déléguée territoriale adjointe du CNAPS pour la région Nord.

réception en date du 10 février 2005, nous vous avons confirmé les termes de l'entretien du 18 janvier 2005, à savoir : dans le cadre de la politique de développement et de la réorganisation de la région