1975, a été licencié pour motif économique le 8 mars 1990 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir considéré que son licenciement reposait bien sur une cause réelle

travail ; qu'il a été licencié le 20 décembre 1989 ; Attendu que la société URB fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers 25 octobre 1990) d'avoir décidé que ce licenciement ne procédait pas d'une cause réelle

[G] ne résultait pas des piges qu'elle lui versait, visant par exemple les années 1993 et 1999 au cours desquelles les piges représentaient, selon le relevé de carrière produit par M.

Ayant enfin relevé que la société qui avait ainsi minoré le nombre d'heures de travail réalisées par le salarié et s'était abstenue de payer la rémunération qui lui était due, n'avait procédé à aucune

et la société Laboratoires Irex ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 2 juillet 1997) d'avoir minoré l'indemnité au titre du licenciement sans cause réelle

d'Algérie au sein de la Caisse des congés payés du bâtiment et de l'industrie des Bouches-du-Rhône; qu'elle a été licenciée le 4 avril 1991; que, prétendant que ce licenciement était sans cause réelle

jugement entrepris, la cour d'appel a violé l'article R. 516-7 du Code du travail et 946 et suivants du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, que la cour d'appel qui a expressément relevé

ne suffit pas à écarter l'application des dispositions de l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail; qu'en l'espèce, pour les déclarer inapplicables, la cour d'appel de Lyon s'est bornée à relever

1992 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Bizerba France fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 octobre 1996) d'avoir dit que le licenciement de Mme X... était fondé sur une cause réelle

le salarié à un nouvel entretien préalable fixé le 7 avril 2015 après que l'employeur ait été retenu par un rendez-vous important et que le salarié n'ait pu l'attendre ; que la cour d'appel a enfin relevé

L'employeur fait grief aux arrêts de dire que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse et de le condamner à verser des dommages-intérêts en conséquence ainsi qu'à rembourser les indemnités

d'une acceptation d'une convention de conversion ne pouvait fixer les limites du litige, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article susvisé ; que de deuxième part, la cour d'appel ayant relevé

prud'homale de demandes en paiement d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts ; Attendu que l'employeur fait grief au conseil de prud'hommes d'avoir dit qu'il existait seulement une cause réelle

à l'arrêt attaqué (Paris, 2 juillet 1996) de l'avoir condamnée à payer au salarié des indemnités consécutives à la rupture du contrat de travail, alors, selon le moyen, d'une part, qu'ayant dûment relevé

alors, selon le moyen, d'une part, que les juges du fond sont liés par les conclusions prises devant eux et ne peuvent modifier les termes du litige dont il sont saisis; qu'en l'espèce, comme l'a relevé

que de nombreuses hypothèques et privilèges spéciaux ont été inscrits depuis 1995 sur le domicile conjugal déjà grevé de plusieurs sûretés réelles d'une valeur importante, du fait de sa mauvaise gestion

février 1992 de ce qu'il était dans l'obligation de prendre acte de la rupture du contrat de travail en raison de son refus ; qu'estimant que cette mesure s'analysait en un licenciement sans cause réelle

personnel, alors, selon le moyen, d'une part, que la collectivité de travail suppose l'existence d'un groupe de salariés ayant des intérêts communs et travaillant sous une direction unique ; qu'ayant relevé