Z...répondait à Arche Automobile que Honda France n'accédait pas à la demande de facturation sauf paiement comptant des 13 véhicules visés dans la demande et que dans la négative Honda France serait amenée

France, devenue Facto France, en raison de la courte existence de Tradeco qui, sous couvert de faux documents produits auprès du factor, a pu obtenir l'accord de celui-ci pour l'escompte de traites, finalement

Le Y..., alors que celui-ci se trouvait dans l'atelier de montage des centrales LCS de la société Adecef Technology ; qu'il ressort de la procédure que la société Adecef Technology a facturé 20 kits de

était établie normalement sans déduction d'aucune remise, un avoir indépendant de la facture étant simplement expédié au client ; que la société Labo Industrie ne pouvait donc déduire du montant du chiffre

de la société Minéo relative aux travaux de remise en état d'un montant de 339 343,06 francs était rapportée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1315 et 1235 du

Vous avez alors demandé une facture contenant une tenue.

n'est pas certain que rentre dans cette catégorie le fait dc donner, sur la même commune, un accord à une conductrice d'un véhicule automobile taxi, et de le refuser à une autre, pour la remise

Leclerc, la Scapest négocie les conditions d'achats avec les fournisseurs et assure la logistique des magasins (stockage, distribution, facturation et encaissement du prix des produits commercialisés).

Après s'être engagé à payer cette facture par mensualités et remis des chèques à encaisser, M.

X... en paiement d'un solde dû, aux termes d'un relevé de factures ; que M.

était le même, que le praticien soit rémunéré ou non et verse aux débats des factures, mais que ces factures ne démontrent rien dans la mesure où il a été établi par l'expertise qu'il existait neuf tarifs

national, le CDF, dans la limite de 3 000 € par publication, A titre subsidiaire, Constater qu'il existe un dommage imminent pour elle si elle ne participait pas au congrès de 2010 et qu'une remise

ne précisant pas la période de ces recettes ; qu'ainsi, il n'était pas possible de vérifier la concordance entre les recettes correspondant à la billetterie émise selon les " bibles " et les sommes remises

C..., alors même que la société civile immobilière "Les 3 Signes" n'avait pas la trésorerie nécessaire pour payer ces travaux, initialement facturés respectivement à 759 723 francs et 332 796 francs ;

les actes qu'elle réalisait elle-même et imposait que les facturations soient faites au nom de Mme X..., seule habilitée à recevoir les honoraires.

suite de l'opposition de son client, M [N], titulaire du compte sur lequel le chèque a été émis ; qu'en effet, la réelle bénéficiaire du chèque Mme [D] a indiqué avoir perdu la formule de chèque à elle remise

en vue de la remise d'espèces, et ce n'était qu'en fin d'information et à l'audience qu'il mettait explicitement hors de cause la société Soramex (0 315, D 508/4) ; qu'en ce qui concerne les factures

Z..., portant sur le véhicule Ford Transit), il apparaissait que Dominique X... avait établi les deux factures d'achat délivrées à M.

La facture de 2.000,00 euros HT sera confirmée en son montant.

"ne conteste en aucune façon s'être trouvé en possession de ce véhicule...", pour en déduire de facto "qu'il en avait donc la garde", tout en relevant par ailleurs qu'il avait seulement été chargé, à la