1988 que le commissaire du gouvernement a requis l'ouverture d'une information; que seuls les rapports de synthèse effectués par le général Guignon ont été versés à la procédure, à l'exclusion des auditions

que les témoins à charge.

La cour d’appel n’entendit pas, elle non plus, les témoins anonymes mais à son tour elle accepta comme preuves, malgré une objection de la défense, le procès-verbal de leurs auditions par la police et

Bruno Y..., auditionné par le tribunal arbitral en qualité de témoin, ait reçu des consorts X... un pouvoir spécial pour les représenter pendant l'instance arbitrale et que l'existence de ce pouvoir spécial

Il appartient au conseil de discipline de décider s'il y a lieu de procéder à l'audition de témoins.

Par une ordonnance du 30 avril 1987, le juge admit l’audition de témoins, qui eut lieu le 17 décembre 1987. Ce même jour, le juge rejeta la demande de saisie conservatoire.

Si les parties ont le droit de demander l’audition de témoins, conformément à l’art. 174 CPP gen., la notification d’un mandat de comparution relève exclusivement du juge.

Ils ne sollicitèrent pas l’audition de témoins ni ne demandèrent à être entendus par la cour. 22 .

    Le requérant forma un pourvoi dans lequel il redemandait l’audition des témoins. 56.

Le président du tribunal donna ensuite lecture des extraits des procès-verbaux d'audition de ce témoin et procéda à l'identification et l'interrogatoire de l'agent Benoît.

REGULIEREMENT CITE ET NOTIFIE, N'A PAS PRIS, PAR JUGEMENT INCIDENT, LA DECISION DE PASSER OUTRE AUX DEBATS " ; ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE QUE L'AVOCAT DES PREVENUS A RENONCE A L'AUDITION

Par une ordonnance hors audience du 1er août 1992, le juge ordonna un complément d’expertise et l’audition de témoins.

du requérant, de la défenderesse et de témoins.

Pendant les audiences des 25   juin   et 5 novembre 1986, 11 février et 10 juin 1987, les parties échangèrent des mémoires et demandèrent l'audition de témoins.

V... ,épouse P..., dans le cadre de leurs auditions par les services enquêteurs devant lesquels il leur a été demandé de déposer et relatifs aux faits de travail dissimulé n'apparaissent avoir été formulés

591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu d'annuler le procès-verbal d'audition

[Y] [N] ainsi que de tout autre témoin « ayant participé à la fête d'inauguration donné par M.

Les parties présentes à l’audience du 9 mai 2007 déclarèrent qu’elles ne fourniraient pas de preuves complémentaires avant le début des auditions des témoins. 14.

A cette date et le 18   mars   1993, la requérante demanda l’audition de témoins.

Le tribunal départemental procéda aussi à l’audition de deux témoins. Aucun des deux ne déclara avoir connaissance du trafic de drogue.