principale et résidence alternée ; que M.

Nazza, alors qu'il aurait été inscrit par un jugement du 15 septembre 1966 au titre de la résidence et que sa situation n'aurait pas changé depuis, et qu'il bénéficiait du principe de sa permanence ;

X... contre l'ordonnance d'un juge délégué l'ayant assigné à résidence alors qu'il est le père d'un enfant français et vit avec sa mère qui est également française ; Mais attendu que l'ordonnance retient

.- Y... à ses torts exclusifs, d'avoir fixé chez la mère la résidence habituelle des enfants du couple et de l'avoir condamné à verser une contribution à leur entretien et à leur éducation ; Mais attendu

la demande ces prestations et à en facturer directement le coût à ces utilisateurs, et prévoyant à titre de charges de copropriété les modalités de remboursement pour les prestations fournies aux résidents

des enfants sa carte de résident et son passeport, alors, selon le moyen, que lorsque l'autorité parentale est exercée en concurrence par les deux parents, les modalités d'exercice du droit de visite

Ayant constaté que le contrat de travail de la salariée stipulait qu'en sa qualité de directrice de la résidence, elle devait assurer la garantie de la qualité et de la continuité de la prise en charge

avec surveillance électronique ; que cette motivation spéciale doit envisager séparément le cas du contrôle judiciaire et celui de l'assignation à résidence avec surveillance électronique ; qu'en statuant

requérant fait grief au jugement de rejeter sa demande, alors, d'une part, que depuis son déménagement en 2005 à l'intérieur de la commune, il a toujours pu voter, d'autre part, qu'il justifie de sa résidence

au jugement de rejeter sa demande, alors, d'une part, qu'il n'a pas été informé de la décision de radiation de la liste électorale, qui ne lui a pas été notifiée, d'autre part, qu'il justifie de sa résidence

A... a été engagé le 1er décembre 2015 par la société Ciel bleu propreté en qualité d'agent de service et affecté sur le site d'une résidence à raison de 65 heures par mois.

du prévenu" que ce texte s'applique tant à l'auteur principal qu'au complice (Luigia De A..., épouse B..., ès qualités de gérante de la Sarl Edilac) ; que la compétence liée à la résidence du prévenu

X... et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'il ressort de l'article 287 du Code civil que le juge fixe la résidence habituelle de l'enfant mineur en fonction de l'intérêt

[CC], Mme [Y], M. et Mme [SX], M. et Mme [MY], Mme [ZC] et Mme [XW] (les copropriétaires) sont propriétaires de lots de copropriété dans une résidence de tourisme exploitée par la société Mer et golf loisirs

X... fait grief au jugement d'avoir ordonné sa radiation, alors, selon le moyen, que le Tribunal a estimé qu'il n'avait ni son domicile ni sa résidence à Figari alors qu'il prouvait le contraire, alléguant

électorales de la commune de Grateloup, alors qu'il bénéficiait du principe de la permanence ayant dans cette commune son domicile d'origine et y conservant des attaches familiales et affectives, une résidence

. ; Attendu que Mme Y... fait grief au jugement d'avoir ordonné sa radiation, alors, selon le moyen, que le Tribunal a estimé qu'elle n'avait ni son domicile ni sa résidence à Figari alors qu'elle prouvait

X... contre la décision de la commission administrative de la commune des Angles d'inscrire Hélène Y... et Valérie X... sur la liste électorale qui n'ont ni domicile ni résidence dans la commune ainsi

Y... et Mme Z... sur la liste électorale qui n'ont ni domicile ni résidence dans la commune ainsi que cela résulte d'une attestation de l'EDF ; Mais attendu que les documents, qui n'ont pas été soumis

Y... contre la décision de la commission administrative de la commune des Angles d'inscrire Mme X... sur la liste électorale alors qu'elle n'a ni domicile ni résidence dans la commune ainsi que cela résulte