Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Securitas transport aviation security, de la SCP Gatineau, Fattaccini et

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité

sociale en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur d'un assuré social, la caisse de sécurité sociale et l'employeur ; que, dès lors, l'appel en garantie de l'assureur de l'employeur relève

La société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

août 1998, il a été reconnu atteint, le 17 mars 2000, de la maladie professionnelle n° 30 ; que Mme Maria X..., sa veuve, ses quatre enfants et ses neuf petits-enfants ont saisi la juridiction de sécurité

X..., affilié au Centre d'assurance maladie des professions indépendantes a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'un recours à l'encontre de deux appels de cotisations émis par cet organisme

X..., affilié au Centre d'assurance maladie des professions indépendantes a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'un recours à l'encontre d'une mise en demeure délivrée le 2 novembre 2004

X... fait grief au tribunal de l'avoir débouté de son recours, alors, selon le moyen, que dans le cadre de l'Union européenne, la soumission à un double régime de sécurité sociale n'est possible que si

La société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 3.

La société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 3.

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 novembre 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations

Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1998 par le tribunal des affaires de sécurité

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenoble, 5 octobre 2000) d'avoir décidé que la Caisse était en droit de recouvrer la somme litigieuse alors, selon le

actes de radiodiagnostic, la mention de l'indication de l'examen, exigée par la nomenclature des actes professionnels ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité

et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale et du 30 juillet 2004 fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale

X... en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur et, avant dire droit sur la réparation ses préjudices prévus à l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale, a ordonné une expertise

la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 452-3 et L. 434-2 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu qu'il résulte de l'article L. 452-3 du code de la sécurité

le différend porte sur la reconnaissance de l'origine professionnelle d'une maladie dans les conditions prévues au troisième ou quatrième alinéa de l'article L. 431-1 du code de la sécurité sociale, à