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5 427 résultats pour « sauveteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2508111_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

l'espace public permettant de retenir une situation d’urgence au sens de l'article L. 521-2 du code de justice administrative ; aucun risque pour l’hygiène ou la sécurité des usagers de la plage, des sauveteurs

Source officielle

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TJ

Soins contraints

69852441cdc6046d471cc066

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

, vice-présidente, juge au Tribunal judiciaire de Coutances, assistée de Pascal MARIOTTI, adjoint administratif faisant fonction de greffier, dans l’affaire concernant : REQUÉRANT FONDATION DU BON SAUVEUR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507931_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

association Commission des citoyens pour les droits de l’Homme (CCDH), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de la direction générale du centre hospitalier Fondation Bon Sauveur

Source officielle
CC

civ3

61372261cd580146773fc801

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Christian X... de Saint-Sauveur, 2 / Mme Emilienne X... de Saint-Sauveur, née Gaillard, demeurant tous deux ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2505458_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

C B du logement situé au sein de la résidence universitaire " Saints Sauveurs ", logement au rez-de-chaussée, sis 15, rue des Saints Sauveurs à Fontenay-aux-Roses (92260) ; 2°) d'ordonner à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926b1

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

Sauveur D...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01652

Cassation

14 octobre 2015

14 octobre 2015

X..., engagé le 19 décembre 1983 par l'association Saint-Sauveur de Mazamet, exerçant en dernier lieu les fonctions de chef-comptable, a été licencié pour faute grave par lettre du 22 février 2005 après

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10333

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

T... était engagé en qualité de maître nageur sauveteur D.E - indice 245, en suite de son contrat initial conclu le 29 mars 2004 ; que l'intimé soutient, au regard de cet avenant, qu'il devrait bénéficier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10334

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

L... était engagé en qualité de maître nageur sauveteur D.E - indice 245, en suite de son contrat initial conclu le 29 mars 2004 ; que l'intimé soutient, au regard de cet avenant, qu'il devrait bénéficier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10335

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

W... était engagé en qualité de maître nageur sauveteur D.E - indice 245, en suite de son contrat initial conclu le 29 mars 2004 ; que l'intimé soutient, au regard de cet avenant, qu'il devrait bénéficier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10336

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

X... était engagé en qualité de maître nageur sauveteur D.E - indice 245, en suite de son contrat initial conclu le 29 mars 2004 ; que l'intimé soutient, au regard de cet avenant, qu'il devrait bénéficier

Source officielle
CC

cr

6137264ecd580146774248ae

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

motifs que, s'agissant du délit poursuivi sous la qualification de publicité mensongère, malgré la rédaction maladroite du chef de prévention qui présente les expressions "Terroirs du Languedoc", "Saveurs

Source officielle
CC

soc

6079b1799ba5988459c523f2

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

X... de Saint Sauveur, employé en qualité d'attaché aux relations extérieures par la société Organisation gestion sélection (OGS), a été licencié pour faute grave le 19 août 1988 ; qu'il a saisi le conseil

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007674643

Admin. suprême

2 février 1979

2 février 1979

X..., ARCHITECTE, A PAYER A LA VILLE DE LUZ-SAINT-SAUVEUR UNE SOMME DE 56.747,85 FRANCS ; SUR LES CONCLUSIONS DE MME X..., EPOUSE Y... : CONSIDERANT QUE MME Y..., HERITIERE DE M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb86bd3db21cbdd8db1d

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

Philippe PUJO-SAUSSET, Président de chambre et par Monsieur Patrick LOM, faisant fonction de greffier présent lors du prononcé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd931a5

Appel

21 avril 2016

21 avril 2016

né le 02 Mai 1965 à CHERBOURG OCTEVILLE (50100) demeurant... 50107 CHERBOURG OCTEVILLE Actuellement Hospitalisé au centre hospitalier du Bon Sauveur à PICAUVILLE NON COMPARANT PARTIES INTERVENANTES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933d1

Appel

27 juin 2016

27 juin 2016

né le 27 Mars 1976 à BLOIS (41000) demeurant ...50250 LA HAYE DU PUITS Actuellement hospitalisé au centre hospitalier Fondation Bon Sauveur à PICAUVILLE Non comparant PARTIES INTERVENANTES : - Le

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ebfe

Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif (SNC) Pharmacie Saint-Sauveur, dont le siège social

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007629336

Admin. suprême

18 mai 1992

18 mai 1992

l'imposition ; Considérant que la SARL "Société hydro-électrique Daydé-Bertrand", qui a exploité, jusqu'au 31 décembre 1981, dans le Tarn, les deux usines hydro-électriques de Salvages et de Saint-Sauveur

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007839188

Admin. suprême

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Y..., demeurant ..., les CLINIQUES SAINT-SAUVEUR ET SAINT-NICOLAS, dont le siège est ... et M.

Source officielle