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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
607940bd9ba5988459c3db85
23 juin 1965
23 juin 1965
A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, D'UNE PART, DE N'AVOIR PAS REPONDU A L'ARGUMENTATION DES PREMIERS JUGES REPRISE PAR LES CONCLUSIONS DES CONSORTS Y..., QUI FAISAIT VALOIR LA PROXIMITE DES DATES, LA SIMILITUDE
Source officielleciv1
60794cf19ba5988459c479f6
7 mai 2002
7 mai 2002
l'égard des deux derniers cofidéjusseurs, la cour d'appel a retenu que la société créancière aurait dû exiger que le cautionnement de Mme Y... soit recueilli en sa présence et se livrer, à la vue de similitude
Source officiellesoc
6079b1049ba5988459c50ff0
17 décembre 1986
17 décembre 1986
et le 1er mai ensemble ; Qu'en statuant ainsi, sans caractériser l'existence d'une communauté formée par le personnel qu'auraient manifesté notamment l'identité des conditions de travail, la similitude
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c59284
3 avril 1979
3 avril 1979
DES LORS QU'IL EXISTE UN SIMPLE RISQUE D'ASSIMILATION OU DE RAPPROCHEMENT; QUE LES JUGES NE POUVAIENT DONC S'ABSTENIR DE RECHERCHER SI, INDEPENDAMMENT DE TOUTE PRETENDUE CONFUSION DEJA REALISEE, LA SIMILITUDE
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c59491
22 avril 1980
22 avril 1980
CONCURRENCE DELOYALE QU'ELLE A FORMEE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE HALL DU BUREAU MODERNE DONT L'OBJET SOCIAL ETAIT IDENTIQUE AU SIEN ET QUI AVAIT OUVERT UNE SUCCURSALE DANS LA MEME VILLE QU'ELLE, LA SIMILITUDE
Source officiellecr
6079a8ca9ba5988459c4eee1
1 octobre 1997
1 octobre 1997
admettant être le principal responsable et directeur de la société Mobis mise en liquidation judiciaire le 28 août 1991 ; que les spécimens d'écritures annexés à son audition faisaient apparaître des similitudes
Source officielleCour d'Appel
6253c8f7bd3db21cbdd86d6e
27 mai 2004
27 mai 2004
Elle souligne que les deux signes présentent des similitudes intellectuelles en induisant l'idée de minceur ce qui augmente le risque de confusion.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01213
15 décembre 2009
15 décembre 2009
examinant leurs éléments constitutifs de manière séparée, sans rechercher si, aux termes d'une appréciation globale fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, il n'y avait pas une similitude
Source officiellecomm
613722e3cd58014677402ca7
17 juin 1997
17 juin 1997
X... et la société Maxime X... n'ont jamais fait valoir devant la cour d'appel la similitude des dispositions de l'acte du 22 février 1990 et de l'accord du 3 janvier 1991 relatives au paiement de la demi-commission
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
651e5398a81daa831884f5ac
4 octobre 2023
4 octobre 2023
La société Victoria's Secret fait valoir que les produits en litige sont identiques ou à tout le moins similaires ; que l'appréciation de la similitude visuelle, phonétique et conceptuelle faite par le
Source officielle5e chambre civile
67f603f2ebd7282443856734
8 avril 2025
8 avril 2025
ainsi que l'absence de dissimilitude significative avec quelques obstacles légers pouvant entraver l'examen ; - niveau 3 : peu concluant avec des similitudes et des différences entre les deux écrits
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6360c5903c369c7f74996e88
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des signes en présence, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par ceux-ci en tenant compte
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6360c5903c369c7f74996e8a
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des signes en présence, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par ceux-ci en tenant compte
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6360c5923c369c7f74996e97
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des signes en présence, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par ceux-ci en tenant compte
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6360c5923c369c7f74996e99
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des signes en présence, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par ceux-ci en tenant compte
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6360ca3e3c369c7f74996eaa
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des signes en présence, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par ceux-ci en tenant compte
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6360ca3e3c369c7f74996eac
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des signes en présence, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par ceux-ci en tenant compte
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4ce63
19 mars 1997
19 mars 1997
s'est ainsi prononcé par un motif inopérant ; " et alors, enfin, que le mis en examen faisait valoir dans sa requête que l'appréciation de la nouveauté des modèles prétendument copiés et leur similitude
Source officielle3ème Chambre Commerciale
650bde7dbeee0f8318b971ce
5 septembre 2023
5 septembre 2023
L'INPI, dans sa décision du 10 mai 2022, a retenu une similitude entre les signes de la marque semi-figurative de la société Digitalis et la marque verbale DIGITALIS.
Source officielleChambre 3-1
662b43a6fe2545000831473e
25 avril 2024
25 avril 2024
dispositions la décision n° OP22-2552/SHF du 23 juin 2023 de l'Institut [6] ; Statuant à nouveau ; A titre principal, Dire et juger que la marque verbale n° 4856404 ne présente aucune similitude
Source officiellePage 31 sur 249