Le directeur dirige la caisse de sécurité sociale de Mayotte et est responsable de son bon fonctionnement. Il met en œuvre les orientations décidées par le conseil.

Article 3

—

Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de janvier 1999 a été arrêté à la somme de 6,093 milliards d'euros répartis comme suit : (Tableau non reproduit).

Article 12

—

Le conseil d'administration peut créer les commissions qu'il estime nécessaires au bon accomplissement de ses missions.

Article 3

—

Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de mars 1999 a été arrêté à la somme de 11,125 milliards d'euros répartis comme suit : Tableau non reproduit

Article 4

—

Indépendamment des épreuves définies à l'article 3 ci-dessus, les échafaudages doivent, avant la première utilisation sur un chantier, subir un essai destiné à vérifier leur bon état de conservation, et notamment le fonctionnement des organes de suspension

Article 3

—

Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de février 1999 a été arrêté à la somme de 8,131 milliards d'euros répartis comme suit : (Tableau non reproduit).

Article L311-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 10 > 27

Code des assurances

Ces dépenses doivent avoir été raisonnables et exposées à bon escient.

Article D811-141-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 27

Code rural (nouveau)

ministre chargé de l'agriculture détermine les épreuves qui peuvent être organisées par des moyens de communication audiovisuelle, les conditions dans lesquelles il peut être recouru à ces modalités techniques et les précautions à prendre pour garantir le bon

Article L151-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 36

Code rural (nouveau)

Les dépenses d'entretien et de conservation en bon état des ouvrages exécutés en application des articles L. 151-36 à L. 151-39 ont un caractère obligatoire.

Article L1331-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 55

Code de la santé publique

Ils doivent être maintenus en bon état de fonctionnement par les propriétaires.

Article R4127-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 35

Code de la santé publique

Dans l'intérêt des malades, les médecins doivent entretenir de bons rapports avec les membres des professions de santé. Ils doivent respecter l'indépendance professionnelle de ceux-ci et le libre choix du patient.

Article 442-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 87

Code pénal

Le fait, pour celui qui a reçu les signes monétaires contrefaisants ou falsifiés visés à l'article 442-1 en les tenant pour bons, de les remettre en circulation après en avoir découvert les vices est puni de 7 500 euros d'amende.

Article D643-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 83 > 63

Code de l'éducation

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur désigne, pour chaque spécialité du brevet de technicien supérieur, un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche chargé de veiller, sur le plan pédagogique, au bon déroulement de l'examen

Article R53-8-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 51 > 01

Code de procédure pénale

Le directeur des services pénitentiaires prend toute mesure nécessaire au bon ordre du centre, à la sûreté des individus et à la sécurité des biens dans les conditions prévues par les dispositions des articles R. 541-15 et R. 541-16 du code pénitentiaire

Article R521-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 61

Code de l'énergie

mettre en œuvre pour garantir le bon déroulement de la cessation d'exploitation et de la remise à l'Etat des biens et des dépendances de la concession.

Article P 47

—

En application des dispositions de l'article EL 12, les installations électriques des locaux visés à l'article P 46 doivent être commandées et protégées indépendamment de celles effectuées dans les locaux où le public a accès.

Article 7

—

Les services déconcentrés et les services à compétence nationale de l'Etat peuvent, dans les conditions prévues par le code de la commande publique, concourir par leur appui technique aux projets de développement économique, social et culturel des collectivités

Article W 38

—

En application des dispositions de l'article EL 12, les installations électriques des locaux visés à l'article W 37 doivent être commandées et protégées indépendamment de celles effectuées dans les locaux où le public a accès.

Article Q 55

—

En application des dispositions de l'article EL 12, les installations électriques des locaux visés à l'article Q 53 doivent être commandées et protégées indépendamment de celles effectuées dans les locaux où le public a accès.

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