MUTUELLES DU MANS ASSURANCES "M.M.A" IARD venant aux droits de la SOCIETE WINTERTHUR Magali GRANDIS épouse LUCIANI CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : réf Décision

Société FERMATIC dont le numéro SIREN est le 792 193 476 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 31

Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...], 5°/ à la société Aquitec, société à responsabilité limitée, dont le siège est [

ARRÊT : contradictoire, prononcé publiquement le 02 Novembre 2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Compagnie THELEM ASSURANCES, société

à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes, venant aux droits de l'URSSAF de l'Isère, dont le siège est [...] , défenderesse à la

D..., domicilié [...] , 2°/ à la société Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...] , 3°/ à Mme B...

travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...] , 10°/ à la société Somibat, dont le siège est [...] , 11°/ à la société Lyonnaise de banque

: Jugement du 19 MARS 2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 08/ 06396 APPELANTE : SMABTP Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics, Société d'assurance mutuelle

. - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS Société d'assurance mutuelle à cotisations variables - Entreprise régie par le Code des Assurances, SIRET 784 647 349 00074, prise en la personne de son Directeur

qualité audit siège, [Adresse 5] [Localité 4] Non consituée - Déclaration d'appel signifiée le 15/02/23 - PV 659 CPC SMABTP, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables régie par le code

MMA IARD, ès-qualités alléguées de co-assureur de la société CABINET DENIZOU Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître

Serge Z... , en qualité d'administrateur provisoire, 4°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...]                                          

CGI BATIMENT, en sa qualité de caution garantie de remboursement et garantie de livraison de la société COFIDIM, au capital social de 20.887.500,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le numéro

situé au numéro [Adresse 3] ; Rejette les recours en garantie dirigés à l’encontre de la société d’assurance mutuelle à cotisations variables MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE ; Condamne in

W..., dont le siège est [...] , 3°/ à la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...] , 4°/ à la caisse primaire

AGPM vie, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° X 18-25.944 contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

juillet 1982 [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Cyndie BRICOUT de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS INTIMEES : LA MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT), société

ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE - AMF, (Société d'assurance mutuelle à cotisations variables), ayant son siège ... agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette

Foncière développement, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont

Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° M 23-20.135 contre un arrêt rendu le 22 juin 2023 par la cour