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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372285cd580146773fdfb3

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gander, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en

Source officielle
CC

soc

6137228dcd580146773fe5f4

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lacrosaz, dont le siège est ..., ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

soc

6137228dcd580146773fe5f5

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Paulme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre

Source officielle
CC

soc

61372292cd580146773fea31

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hauteville, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Source officielle
CC

soc

61372292cd580146773fea34

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Numerex, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en

Source officielle
CC

soc

61372293cd580146773feb02

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rey, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

soc

6137228dcd580146773fe602

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCREG Sud-Ouest, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

soc

61372292cd580146773fe9df

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCREG Sud-Est, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

soc

61372293cd580146773feaff

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Screg Ouest, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

soc

613723d0cd5801467740e860

Cassation

28 mars 2002

28 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Quillery Ile-de-France, société en nom collectif, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

613723f2cd580146774103cb

Cassation

28 mars 2002

28 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Lefaure maçonnerie, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

soc

613723f2cd580146774103ce

Cassation

28 mars 2002

28 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guillaume, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00425

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

activités de location d'immeubles exercées par la société holding SGCPH ne pouvaient être assimilées à une activité professionnelle de son dirigeant social, M.

Source officielle
CC

soc

61372443cd580146774140a9

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

; qu'en affirmant néanmoins que la société Hoverspeed s'était contentée de proposer dans son plan social des mesures financières pour décider d'en prononcer la nullité, la cour d'appel a entaché sa décision

Source officielle
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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200185

Cassation

9 février 2017

9 février 2017

La société Naphtachimie, dont le siège social se trouve dans le département des Bouches du Rhône, a souscrit un contrat d'assurance avec la société Arial Assurances dont le siège social se trouve

Source officielle
CC

soc

61372353cd58014677408503

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Les Trois Poussins, dont le siège est ...,

Source officielle
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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201074

Cassation

25 novembre 2021

25 novembre 2021

des mandataires sociaux bénéficiaires, ait eu lieu et que la société n'apportait pas la preuve qu'elle ait, en temps et en heure, notifié à l'URSSAF l'identité du mandataire social concerné. 11.

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CC

cr

6137261dcd580146774230f4

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

. avaient réduit d'autant les actifs de la société ; que les abus de biens sociaux étaient à l'origine du dépôt de bilan de la société ; que la diminution de valeur de l'actif social et la privation des

Source officielle
CC

soc

6137268bcd580146774266b6

Cassation

2 juillet 2003

2 juillet 2003

X... en qualité de délégué syndical au sein d'une unité économique et sociale constituée par ces trois sociétés au motif que le moyen est nouveau ; Mais attendu qu'il résulte des mentions portées au

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a71

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

société dans laquelle il est intéressé ; que le gérant d'une SARL ne peut être révoqué que par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales et cette révocation donne lieu à

Source officielle

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