En raison d'un impayé laissé par la société Comium Services, la société Huawei a assigné M. C... devant le tribunal de commerce de Paris en janvier 2014.

SUR CE, Il convient de constater le désistement d'instance et d'action de la société TOITURES SERVICES REUNION et de lui en donner acte, les sociétés COTRANS AUTOMOBILES SAS et VOLKSWAGEN GROUP FRANCE

, DU 18 MAI 2022 La société Instruments et Controls, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 20-18.717 contre l'arrêt rendu le 17 juin 2020 par la cour

[L] [P], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 25-13.357 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2025 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant à la société

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'entre le 17 juillet et le 31 décembre 1992, la société

EXPOSE DU LITIGE : Le groupe Astek, créé en 1988, est constitué de différentes entreprises de services numériques (sociétés de service et d'ingéniérie informatique).

le pourvoi incident de la société Automobilis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société BLS Services a pris en location auprès de la société Locadin un véhicule fourni par la société Sodan,

, DU 28 SEPTEMBRE 2022 La société Onet services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 21-15.356 contre l'arrêt rendu le 19 février 2021 par la cour

Ordures Service, société anonyme, dont le siège social est ...

de la société Flash services en qualité de chef coursier et partie à la retraite le 1er décembre 1989, a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de diverses sommes d'une part, au titre

, DU 11 OCTOBRE 2023 La société Elior services propreté et santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 21-19.373 contre le jugement rendu le 11 mai

, moyennant le paiement d'une indemnité d'occupation, l'acte prévoyant que la jouissance de la venderesse s'exercera par la perception des loyers à son profit, l'immeuble étant loué, notamment à la société

S..., société civile immobilière, dont le siège est [...] , 4°/ la société Atlantique services formations, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 30 janvier

Nicolas X... de leur action en responsabilité à l'encontre de la société Horeca service et, en conséquence, d'AVOIR condamné M.

est à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit de : 1°/ la société Caravanes service Adria, société

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 29 septembre 1997), que la société Location service (société Loca Ser) a commandé

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er janvier 2000 au 31 août 2002, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations de la société

Bourrelly, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la Société de services d'entreprises (SSE), de Me Le Prado, avocat de la société Transama, les conclusions de M.

Delmotte, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat du trésorier de Schiltigheim, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Kieffer services JJ et de

B... et Bertrand de C..., 2 / de la société Boros, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Reynoird, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la société FPG service, dont