X... et la Société coopérative agricole porcine de Bourgogne (la société coopérative) ont livré à la société Les Eleveurs de Marnay des porcelets dont le prix est demeuré impayé; qu'après la mise en redressement

Grégorio, de Me Ryziger, avocat de la société Coopérative Umodis, les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : La société coopérative agricole de vinification Les caves du pays de Quarante et du pays d'Héric a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge de

Pierre X..., demeurant 1, rue du Collège, 67460 Souffelweyersheim, en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1997 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), au profit de la société

Sémériva, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de la société financière et foncière Eurobail, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société coopérative agricole de la

Article 2 : La demande de la Société Coopérative d'Exploitation et de Répartition pharmaceutique devant ledit tribunal est rejetée.

de Rosporden et de la société coopérative d'HLM Espacil Accession une somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A cette date, la société coopérative de banque à forme anonyme Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France comparaît, représentée.

La société coopérative vinicole de Ludes a déposé, le 28 janvier 2021, une demande d'aide à l'investissement vitivinicole au titre des appels à projet de l'année 2021.

), au profit de la Société coopérative agricole de céréales de la Galaure, dont le siège est à Saint-Vallier (Drôme), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 décembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative régionale, dont le siège est ..., en cassation d'une décision

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société coopérative d'HLM marseillaise d'habitations (SMH), société

L'acte authentique de vente entre la société Coopérative dénommée Coopérative Lozèrienne des Artisans et Paysans et Madame A..., représentant la SCI VEEGA, a été passé le 7 mars 2001 devant Maître X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société L'Abri Familial Coopérative d'H.L.M., société anonyme, dont

A3S, société coopérative artisanale à forme anonyme à capital variable, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 20-20.060 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2020 par la cour d'appel de Rouen

Forêts et bois de l'Est (FBE), société coopérative agricole, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Fabrice, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 25 juin 1998, qui, l'a débouté de ses demandes après relaxe de la SOCIETE COOPERATIVE GROUPE CENTRE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque française de Crédit coopératif, société