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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01072_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 1-11 OP
6438f1f6a942a604f5e93266
13 avril 2023
13 avril 2023
Ils ajoutent avoir dès le 22 octobre 2020 demander que leur adresse soit corrigée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305855_20250206
6 février 2025
6 février 2025
les sociétés poursuit un objectif d'utilité publique tendant à dissuader davantage la construction et la détention de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux, de locaux de stockage et de surfaces
Source officielle1ère chambre
DTA_2203808_20250206
6 février 2025
6 février 2025
les sociétés poursuit un objectif d'utilité publique tendant à dissuader davantage la construction et la détention de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux, de locaux de stockage et de surfaces
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200187_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
En outre, si le local-type n° 96 présente une surface pondérée double de celle du local litigieux, cette différence, corrigée, en l’espèce, par un coefficient de +10 %, n’est pas telle qu’elle rendrait
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6431068f28558704f52e6aec
7 avril 2023
7 avril 2023
JACQUEMIN, Conseillère Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère, dans les conditions prévues
Source officielle8ème Chambre
DTA_2007177_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
civile immobilière (SCI) Bd A, représentée par Me Schiano Gentiletti, demande au tribunal : 1°) la décharge de la taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux à usages de stockage et les surfaces
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02425
16 novembre 2011
16 novembre 2011
et qu'il lui appartenait de rechercher si le scrutin avait donné lieu à dépouillement et, dans l'affirmative, si l'avenant signé le 21 mars 2007 remplissait les conditions de validité au regard des suffrages
Source officielle12e chambre
62c7cb3acb8dca058e3e7fe5
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Sur la surface locative Les parties s'accordent sur la surface locative réelle de 253,13 m2 retenue par l'expert et le tribunal.
Source officielleChambre 1-8
5fda902d28f0301ff208d7d8
20 juin 2019
20 juin 2019
habitable pour l'inclure dans la surface totale et déterminer ainsi la valeur locative alors qu'il convenait de fixer la valeur locative de la partie habitation en procédant à une comparaison avec des
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00386_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la réduction des cotisations de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00387_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la réduction des cotisations de taxes annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020165972
19 janvier 2009
19 janvier 2009
Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Corinne C, demeurant ... ; Mme C demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle2ème chambre
DTA_2303538_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Cet arrêté a fait l’objet d’un arrêté modificatif le 7 juillet 2023 destiné à corriger une erreur sur les parcelles concernées par l’autorisation.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01059_20260205
5 février 2026
5 février 2026
avec 246 suffrages dont 209 (85%) obtenus par le biais de la plateforme de vote électronique.
Source officielleChambre 1 A
653a0685d0451e8318d0e9e4
18 octobre 2023
18 octobre 2023
De son côté, le bailleur invoque une surface pondérée de 119,30 m², en se référant aux surfaces pondérées similaires des trois experts privés et résultant du calcul qu'il effectue à partir de la surface
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029762342
14 novembre 2014
14 novembre 2014
commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la SAS Maridis, à la SCI Ensama et à la SARL René Pasco l'autorisation préalable requise en vue de créer un ensemble commercial de 6 503 m2 de surface
Source officielleciv3
6137227acd580146773fd7f1
20 juin 1995
20 juin 1995
Bruno, Charles, Joseph Z..., demeurant ... (7e), 3 / Mme Corinne, Anne, Rose A..., demeurant ... (6e), 4 / M. Jérôme, Yves, Jacques Z..., demeurant ...
Source officielleLoyers commerciaux
688a889a33e738545ad16717
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L’expert judiciaire fait état d’une surface totale pour l’ensemble des locaux de 87,9 m² étant rappelé que l’expert mandaté par la SARL [X] faisait état d’une surface de 93,15 m² et l’expert mandaté par
Source officielleChambre civile Section 1
65e6c3b76945f10008b05791
18 octobre 2023
18 octobre 2023
CORIN S.A.S. CAMA S.A.S. CEPAC FONCIERE S.A.S. CORIN ASSET MANGEMENT S.A.S. MERCIALYS S.A.R.L. TRAVAUX ETANCHEITE CORSE S.A. SMA S.A.S.
Source officiellePage 31 sur 134