dépôt desdites conclusions " ; Attendu qu'il résulte des énonciations de ce même procès-verbal qu'au cours des débats du 27 janvier 1987, " pour les deux témoins MM.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée à compter du 1er juillet 1975 en qualité d'agent d'accueil par la société UGC

L’audience se poursuivit sans que les témoins non-comparants fussent entendus. Les dépositions de trois d’entre eux furent lues en audience. 47.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

correctionnelle, si bien qu'il n'avait pas disposé du délai de 2 mois requis pour pouvoir citer à cette audience des témoins domiciliés à l'étranger ; que la Cour qui, pour rejeter cette exception, s'est

les formes de droit, ordonné que ce témoin serait recherché et, au besoin, contraint à comparaître ; Qu'à la fin de l'instruction à l'audience, la Cour, constatant que les recherches étaient demeurées

Serge C... et Jacques D... ainsi qu'à l'audition des témoins défaillants, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le

d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 6 février 2013, qui, pour vol aggravé, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement et a ordonné son maintien en détention ; La COUR, statuant après débats en l'audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

à charge et à obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge ; qu'il en résulte que, sauf impossibilité dont il leur appartient

; que faute d'avoir pris les mesures nécessaires pour entendre les témoins défaillants cités et signifiés, qui étaient les principaux témoins et accusateurs dans cette affaire, et de justifier suffisamment

Abdallah Nedra Y... ne s'étant pas présenté à l'audience du 5 mai 1998 et ayant adressé à la cour un certificat médical, l'avocat général a requis que ce témoin soit amené par la force publique devant

Le tribunal régional (Landesgericht) de la même ville le cita à comparaître le 30 pour déposer à celui de M. et Mme W.   A l'audience, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

cité. / () ". 12.

QUI, POUR COUPS MORTELS, L'A CONDAMNE A 10 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE ; 2° L'ARRET DE LA MEME COUR, DU MEME JOUR, STATUANT SUR LES REPARATIONS CIVILES LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE SECOND

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt octobre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de