légal : 4. 508, 68 € intérêts de retard du 21 / 01 / 2002 au 12 / 03 / 2004 taux conventionnel de 8, 10 % : 10. 715, 32 € intérêts de retard du 12 / 03 / 2004 au 28 / 02 / 2005 taux conventionnel

[Y], en qualité de caution personnelle et solidaire, à payer à la Banque Populaire la somme de 233.773,25 euros, augmentée des intérêts au taux conventionnel de 2,20% majoré de 3 points à compter du 8

CONDAMNER Monsieur [F] [T] à payer à la BANQUE POPULAIRE OCCITANE la somme de 13 666,62 euros outre intérêts au taux conventionnel de 2,20 % à compter du 05/10/2024 sur la somme en principal de 12 547,46

caution solidaire des emprunteurs, à concurrence de 615 000 francs ; qu'après défaillance des emprunteurs, la banque a assigné la caution en paiement de la somme de 660 130,60 francs, outre intérêts au taux

pièce certifiée par son comptable le 20 juin 2014, faisant apparaître un solde de 406 388,88 euros, et qu'en l'absence de tout règlement, les sommes réclamées, qui ont produit des intérêts au taux

La demanderesse explique qu’elle s’est portée caution solidaire d’un prêt consenti par la BNP à Monsieur [Q], d’un montant de 212.500 euros remboursable en 228 mensualités au taux conventionnel de 1,50%

F... un crédit substitutif d'un montant en capital de 439 948,06 euros remboursable par échéances de 2 543,35 euros au taux conventionnel de 2,92 % ( taux effectif global de 3,49 %) en vue de procéder

conventionnelle ; Sur le premier moyen : Attendu que la SEMCODA fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 juin 1990) d'avoir décidé que le taux légal substitué au taux conventionnel serait soumis

SUR CE LA COUR Considérant que le premier juge a exactement fixé à 107.508,40 Francs la créance en principal, justifiée de la Société SOGEFINANCEMENT (avec intérêts au taux conventionnel de 9 % l'an dus

[G] [F] un prêt affecté n°CC23026450-CGL-01 à l’achat d’un véhicule d’un montant de 13 771,76 € remboursable par 72 mensualités de 304,86 € hors assurance au taux nominal conventionnel de 3,65 %.

[O] [K] [U] [L] à payer la banque Socredo la somme de 2 264 815 F CFP avec intérêts au taux conventionnel de 6,90% sur la somme de 1 382 952 F CFP à compter du 29 novembre 2021.

la déchéance du terme et à titre subsidiaire, la résiliation judiciaire du contrat de prêt, ainsi que sa condamnation au paiement des sommes suivantes : - 11858,41 euros en principal avec intérêts au taux

[I] à payer à la Caisse de Crédit Mutuel Enseignant 57 la somme de 17.864,84 euros arrêtée au 5 janvier 2021, avec intérêts au taux conventionnel de 6,30% l'an et la cotisation d'assurance au taux de 0,50

la SA BANQUE POSTALE FINANCEMENT  a consenti à Monsieur [E] un prêt amortissable personnel, d’un montant de 8 000€ remboursable en 72 échéances mensuelles  d'un montant de 132,61€, hors assurance, au taux

recevables et bien fondées, et en conséquence : D'une part, S'entendre condamner la société HDC à payer à la BANQUE CIC SUD OUEST la somme de : - 1.534,07 € arrêtée au 4 septembre 2025, outre intérêts au taux

[U] [J] à payer à la société Société Générale, la somme en principal de 12 853,33 euros, majorée des intérêts au taux conventionnel de 10,00 % à compter du 29 mai 2025, date de l'arrêté de compte, jusqu'au

1227 du Code civil ; * CONDAMNER la société DJ ALIMENTATION SAS à payer à la société FRANFINANCE, venant aux droits de la SOCIETE GENERALE, la somme en principal de 18.403,19€ majorée des intérêts au taux

au titre du capital restant dû ; de la somme de 540,00 euros au titre des mensualités impayées ; de la somme de 413,30 euros au titre de l’indemnité légale ; dire que ces sommes porteront intérêts au taux