La société soutient que le temps de trajet, mesuré par un huissier de justice, interdit aux salariés de regagner leur lieu de travail habituel ou leur résidence, faute de quoi, leur temps de pause dédiée

De même le temps de trajet pour se rendre d'un lieu de travail à un autre constitue un temps de travail effectif. En l'espèce M.

Dans une telle hypothèse, le temps de trajet entre l'entreprise et le chantier fait partie intégrante du temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail et suit le régime juridique applicable à

Sur les temps de trajet Devant le conseil de prud'hommes la demande d'indemnisation des temps de trajet effectués en dehors des horaires de travail était incluse dans la demande de règlement des heures

travail effectif et temps de trajet inhabituel entre domicile et lieux de missions et, d'autre part, que le seul fait qu'il puisse produire des extraits d'agenda et des courriels ne permettait pas davantage

Il doit dès lors déterminer de combien les temps de trajet entre le domicile du salarié et les différents lieux où il a travaillé ont dépassé le temps normal de trajet d'un travailleur se rendant de son

Sur le paiement des temps de trajet : M. [C] demande que ses temps de trajet soient considérés comme du temps de travail effectif.

salariés en cause ne remplissaient pas l'une des conditions du grand déplacement posés par l'instruction de l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (A.C.O.S.S.) du 10 juillet 1975, les temps

le temps de trajet entre différents lieux d'exécution du travail constitue un temps de travail effectif ; que pour ce qui concerne la période d'avril 2001 à septembre 2004, durant laquelle Madame X...

pour la période du 22 septembre 1995 au 31 mars 2000 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Orléans, 16 janvier 2003) d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que le temps

Dès lors, le temps de trajet (atelier chantier) devait être rémunéré comme du temps de travail.

Dès lors que le salarié est contraint de passer par l'entreprise avant de se rendre sur le chantier et d'en revenir, le temps de trajet entre le dépôt et le lieu d'exécution du travail constitue un temps

que le salarié a accompli des temps de trajet excédant en durée le temps normal de déplacement entre son domicile et son lieu de travail habituel, défini comme celui de son centre administratif de rattachement

pour les salariés qui exécutent leur prestation de travail, un temps de travail effectif devant être rémunéré comme tel'; Que, par contre, dans l'hypothèse où le temps de trajet dépasse en durée le

de conduite+temps de travail+temps à disposition) établies à partir des disques chronotachygraphes, augmentées des temps de trajet dépôt-chantier rémunérés au forfait pour tous trajets inférieurs à 50

[R] lors de l'établissement des bulletins de paie dès lors qu'il n'a aucunement pris en compte les temps de trajet, dont il avait parfaitement connaissance, réalisés par celui-ci entre le siège social

ETAIT REMUNERE COMME TEMPS DE TRAVAIL, ET QUE, PENDANT LE TRAJET, ILS DEMEURAIENT SOUS L'AUTORITE DE LEUR CHEF DE CHANTIER, D'OU IL SUIVAIT QUE L'ACCIDENT ETAIT UN ACCIDENT DE TRAVAIL, ALORS QUE, D'AUTRE

de la rupture, - 21 966,69€ à titre de dommages et intérêts réparant le préjudice de carrière consécutif à la discrimination syndicale, - 1766,64€ de rappel de salaire au titre du non paiement des temps