F... parle français "mais simplement qu'il est traducteur et accompagnateur à l'occasion des trajets Chine-France et France-Chine" et que "cela impliquait qu'il puisse traduire les propos des enfants du

la moralité ou plutôt l'immoralité de ce dernier qui se présentait aux élections législatives" ; "alors que la Cour qui avait l'obligation de prendre en considération la présentation générale du tract

renvoyé les mis en examen devant le tribunal correctionnel de Bordeaux du chef de diffamation publique envers un particulier ; "alors, d'une part, qu'en se fondant, notamment, sur le fait que le tract

à X... à titre de dommages-intérêts ; " aux motifs que les affirmations de Benoît Y..., dont il n'a offert d'apporter la preuve ni devant les premiers juges ni devant la Cour, de ce que, dans le tract

- Sur la diffusion des tracts dans l'entreprise, Les premiers juges ont rappelé que selon l'article L.2142-4 du code du travail, « les publications et tracts de nature syndicale peuvent être librement

avril 1994, l'URSSAF du Haut-Rhin (l'URSSAF) a procédé à la réintégration dans l'assiette des cotisations, notamment, des indemnités versées à l'agent comptable du GILFAM et des sommes versées aux traducteurs

Les conversations, qui furent menées dans une langue nigérienne, furent traduites par une personne externe.

2022, Mme D B, représentée par Me Balme Leygues, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 septembre 2020 par laquelle le Conseil national de l'ordre des médecins a décidé de ne pas traduire

titre de la faute inexcusable à la procédure collective de son employeur dès lors que celui-ci n'est pas son débiteur ; que la réparation des conséquences préjudiciables de la faute inexcusable se traduit

procédure classée sans suite par le parquet de Draguignan qu'après la suspension de l'audience, la lecture préalable, non contradictoire et partielle, des procès-verbaux constituant cette procédure traduit

qu'il avait agi en connaissance de cause ; "alors que nul n'est censé ignorer la loi ; que la cour d'appel a elle-même constaté qu'Z..., fondé de pouvoir de la société Interstate Investment, avait traduit

à des pépinières, dont l'expert relevait l'absence ; qu'en privilégiant la mention de profession "pépinièriste-horticulteur", qui figurait dans la rubrique "Identification des parties", laquelle ne traduit

accueillir cette demande en résiliation et se refuse à examiner, comme étant sans objet, les demandes ou moyens des cessionnaires invoquant le caractère abusif du refus des bailleurs essentiellement traduit

étiquette, et les pays anglo-saxons étant les pays d'origine du whisky, ainsi qu'un signe de la qualité de celui-ci, l'emploi d'une dénomination anglo-saxonne pour désigner un whisky pourtant français, traduit

du travail ; alors que, deuxièmement, le lien de subordination, qui caractérise l'existence du contrat de travail, dans lequel se trouve placé un médecin vis-à-vis de ses donneurs d'ouvrage, se traduit

la suppression d'emploi, la Cour d'appel a rajouté une condition d'application à l'article L. 31 -1 du Code du travail et l'a violé par fausse application ; 3°) que la suppression de poste ne se traduit

de construire dans l'incertitude où il se trouvait sur le comportement du vendeur professionnel, ne pouvait suffire à caractériser la faute lourde qui lui est imputée ; que cette circonstance ne traduit

le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe ; Attendu que la SNC Rome a donné à bail le 27 octobre 1997 à la société Natéa un tracteur