ALORS, D'APRES LES DEMANDEURS EN CASSATION, QUE, D'UNE PART, CETTE PLANTATION CONSTITUAIT UNE AMELIORATION, AU SENS DE L'ARTICLE 21-I, ALINEA 2, DE L'ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 1958, QUI DEVAIT DONNER LIEU

- sur les demandes subsidiaires de transport sur les lieux et/ou d’expertise Aux termes de l’article 144 du code de procédure civile : « Les mesures d'instruction peuvent être ordonnées en tout état

Par une ordonnance rendue le 25 septembre 2023, le juge de l’expropriation a fixé le transport sur les lieux et l’audition des parties au 23 novembre 2023, ainsi que l’audience au 30 janvier 2024.

INFERIEURE ET D'UNE PETITE COUR SUPERIEURE, D'UNE SUPERFICIE TOTALE DE 36 METRES CARRES, DONT ILS S'ETAIENT JUSQU'ALORS ATTRIBUE LA JOUISSANCE ; QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, STATUANT APRES TRANSPORT

En l'espèce, l'expert a constaté lors de son transport sur les lieux le 29 juin 1998 des traces d'oxydation ayant pour origine l'insuffisance d'enrobage des armatures métalliques en certaines zones, en

consorts X... et Y... soulignaient que certains de leurs éléments de comparaison avaient été indûment écartés par le premier juge au motif que les terrains concernés n'avaient pas été visités lors du transport

PROVENCE, en date du 24 octobre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Marie-Christine Y... des chefs d'établissement et usage de fausse attestation, a confirmé l'ordonnance de non-lieu

, prévue par l'article 108 du Code de commerce pour les actions auxquelles le contrat de transport terrestre peut donner lieu, n'est donc pas applicable aux actions nées de l'opération de remboursement

Le transport sur les lieux a été fixé au 17 juillet 2024, par une ordonnance du 26 juin précédent régulièrement notifiée le 28 juin suivant, à l'issue duquel l'audience s'est tenue à la cité judiciaire

Le transport sur les lieux a été fixé au 17 juillet 2024, par une ordonnance du 26 juin précédent régulièrement notifiée le 28 juin suivant, à l'issue duquel l'audience s'est tenue à la cité judiciaire

Le transport sur les lieux a été fixé au 17 juillet 2024, par une ordonnance du 26 juin précédent régulièrement notifiée le 28 juin suivant, à l'issue duquel l'audience s'est tenue à la cité judiciaire

Le transport sur les lieux a été fixé au 17 juillet 2024, par une ordonnance du 26 juin précédent régulièrement notifiée le 28 juin suivant, à l'issue duquel l'audience s'est tenue à la cité judiciaire

. » La réduction de ce délai devant le juge de première instance a été causée par suite d'une notification de l'ordonnance du 26 avril 2016 fixant les jour et heure de transport sur les lieux (26 mai

Une odeur de moisi était perceptible dans la partie arrière du magasin, et en sous-sol, lors du transport sur les lieux.

Madame [C] [G] [M], dûment mandatée, PROCEDURE : Date du recours : 18 Novembre 2023 Plaidoirie : 13 Mai 2024 Délibéré : 1er Juillet 2024 EXPOSE DU LITIGE La SAS [4] réalise des prestations de transports

Il effectua également un transport sur les lieux. 11 .     Par un jugement du 9 février 2010, le tribunal rejeta l’action et confirma la légalité du permis de construire.

moyen unique : Attendu que la caisse fait encore grief au jugement de statuer ainsi, alors, selon le moyen, que la caisse primaire d'assurance maladie qui refuse la prise en charge de frais de transport

l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " en ce que la chambre d'accusation a rejeté le moyen de nullité relatif au procès-verbal de transport

Par ordonnance en date du 2 septembre 2020, un transport sur les lieux a été fixé au 2 octobre 2020.

Par ordonnance du 09 janvier 2026, le juge de l’expropriation a fixé la date de transport sur les lieux et l’audience au 13 avril 2026.